Interventions sur "organique" d'Emmanuel Capus

Nous examinons cet après-midi les amendements de séance sur la proposition de loi organique relative à la gestion des finances publiques et sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques (HCFP) et à l'information du Parlement sur les finances publiques. Nous commençons par l'examen des amendements à la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et en premier lieu par les amende...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi deux textes distincts, mais qui visent un même objectif : modifier le cadre dans lequel le Parlement vote le budget. Vingt ans après l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances, cet exercice est le bienvenu. S’agit-il d’une révolution ? Non, certainement pas. S’agit-il d’une révolte ? Même pas. Il s’agit ni plus ni moins d’une réforme technique et méthodique, pour ne pas dire un peu ésotérique. Soyons clairs : il faut être rompu à l’exercice des examens budgétaires pour comprendre l’utilité de ces textes… Mais comme les Français sont plus ...