Interventions sur "simplification" d'Emmanuel Capus

Dans un esprit de simplification de la vie économique, qui est précisément celui du présent texte, l'article 18 apporte de la souplesse aux entreprises. On le conçoit parfaitement, mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : en revenant sur l'obligation de résultat, on risque de supprimer purement et simplement toute forme de compensation et, partant, d'aller trop loin. Nous proposons en conséquence une mesure modéré...

...notre économie. En demandant que chaque norme, réglementaire ou législative, nationale ou européenne, soit d’abord évaluée à l’aune de ses effets sur nos entreprises, et singulièrement sur nos petites et moyennes entreprises (PME), nous proposons une nouvelle manière de produire la norme. C’est bon pour notre économie ; c’est bon pour notre démocratie. Bien sûr, la création du haut conseil à la simplification pour les entreprises ne simplifiera pas du jour au lendemain notre droit existant. Cependant, elle garantit que les futures normes seront élaborées plus en adéquation avec la réalité des acteurs économiques. À cet égard, ce haut conseil agira davantage sur le flux de normes que sur leur stock. Cela n’est certes pas la panacée, mais cela représente bel et bien une avancée.

À l’issue de son examen en commission et en séance publique, le texte qui sort du Sénat est à la fois plus robuste et plus efficace. Je tiens à saluer le travail mené par la rapporteure Elsa Schalck : les amendements qu’elle a défendus améliorent le texte de façon pragmatique, en respectant l’esprit du texte original. Le repositionnement du haut conseil à la simplification sous l’autorité du Premier ministre lui conférera un portage politique plus important. Cela lui permettra également de travailler de façon transversale, ce qui correspond parfaitement aux missions que nous souhaitons lui confier. À cet égard, ainsi que je l’ai indiqué lors de nos débats dans l’hémicycle en défendant un amendement, il ne me semble pas nécessaire que le haut conseil soit doté de m...

Pour marquer des buts comme pour écrire la loi, faire simple est souvent très compliqué. En France, les tentatives de simplification ont été nombreuses. Elles sont manifestement restées inabouties. Depuis que le Président Pompidou a demandé au jeune conseiller Chirac « d'arrêter d'emmerder les Français », on cherche à simplifier. Mais ce n'est pas parce que ce combat est ancien qu'il est dépassé. Tant s'en faut. Le Gouvernement estime que le coût des réglementations pesant sur les entreprises représente au moins 3 % du PIB, ...

Pour marquer des buts comme pour écrire la loi, faire simple est souvent très compliqué. En France, les tentatives de simplification ont été nombreuses. Elles sont manifestement restées inabouties. Depuis que le Président Pompidou a demandé au jeune conseiller Chirac « d’arrêter d’emmerder les Français », on cherche à simplifier. Mais ce n’est pas parce que ce combat est ancien qu’il est dépassé. Tant s’en faut. Le Gouvernement estime que le coût des réglementations pesant sur les entreprises représente au moins 3 % du PIB, ...