Interventions sur "transmission d’entreprise" d'Emmanuel Capus

... tout d’abord à féliciter nos collègues Claude Nougein et Michel Vaspart, ainsi que Mme la rapporteur, Christine Lavarde, pour leur travail au service de nos entreprises. Au fil des mois, au nom de la délégation aux entreprises, puis au sein de la commission des finances, ils ont pris la mesure d’un enjeu majeur pour notre économie, pour l’emploi local et pour le dynamisme de nos territoires. La transmission d’entreprise est en effet une composante essentielle de la vitalité d’un tissu économique. Il n’y a qu’à regarder de l’autre côté du Rhin, en Allemagne, où la vigueur du « capitalisme rhénan » repose sur de grandes entreprises familiales, gérées dans une optique de long terme. On ne le dira jamais assez, le succès économique allemand repose sur le dynamisme de ses PME familiales. À titre d’exemple, 99 % des ...

...eures conditions de travail aux acteurs économiques. Plusieurs initiatives, parlementaire ou gouvernementale, nous sont présentées cette année dans ce sens. Cette proposition de loi en est une. Elle est le fruit d’un long travail, je l’ai dit, et elle va dans le bon sens. Le projet de loi PACTE en sera une autre et reprendra – vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État – la question de la transmission d’entreprise. J’ai également noté que cela constituerait un volet du prochain projet de loi de finances. Dans quelle situation sommes-nous aujourd’hui ? Nous connaissons très peu la réalité statistique des transmissions d’entreprises, ce qui empêche la puissance publique de mettre en place des mécanismes adaptés à la réalité. Nous sommes dans une situation où la phase de préparation des transmissions est tr...

...t l’entreprise déménage dans un même bassin d’emploi ou une même zone d’emploi ne me semble pas présenter un intérêt majeur dès lors que la modification du lieu de travail s’impose aux salariés, celui-ci ne constituant pas un élément du contrat de travail, un élément essentiel du contrat de travail comme on disait naguère. Pour le reste, je suis tout à fait d’accord avec mon collègue Canevet. La transmission d’entreprise doit être accompagnée mais, dans le contexte d’une concurrence accrue entre les entreprises et dans la mesure où elle intervient à un moment particulier de la vie des entreprises, elle nécessite également la plus grande discrétion. Aussi, le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte, car il estime que celui-ci va dans le bon sens et il souhaite qu’il soit repris, certaines de ses disp...