Interventions sur "CVAE" d'Éric Bocquet

Monsieur le ministre, on ne peut pas s’étonner de la manière dont les associations d’élus ont réagi à l’annonce de la suppression de la CVAE. Comme cela a été rappelé, cette mesure s’inscrit dans un processus de suppression d’impôts locaux à l’œuvre depuis plusieurs années. Où est votre limite ? Votre objectif, est-ce le « zéro impôt » pour le monde économique ? Dans ce cas, il faudrait l’annoncer clairement, car c’est une vraie question. Je ne suis pas toujours un aficionado des rapports de la Cour des comptes, même si je re...

Mon explication de vote vaudra également défense de l’amendement n° I-844. M. Macron s’est rendu à Onnaing au mois de janvier 2018 pour visiter l’usine de Toyota, après que l’entreprise a annoncé un investissement de 400 millions d’euros pour développer le site, indépendamment de la CVAE. Remontons à l’origine de l’implantation de Toyota dans le Valenciennois, en 1999 : le site était en concurrence avec d’autres, en Angleterre, en Irlande, en Pologne ou encore aux Pays-Bas. Mais c’est lui qui a été choisi. L’existence à l’époque de la taxe professionnelle n’a pas du tout dissuadé l’entreprise. Pourquoi ? Parce qu’il y a de la main-d’œuvre qualifiée sur place ! Parce que les sal...

Je voudrais évoquer deux points : la CVAE et, sujet cher à Bruno Le Maire, les superprofits. Je rêve d'une république où l'on demanderait l'avis des maires quand on décide de supprimer des impôts -- taxe professionnelle en son temps, taxe d'habitation et CVAE aujourd'hui... Nous sommes nombreux, ces temps-ci, à participer à des assemblées générales ou des congrès d'associations d'élus dans les départements -- j'étais pour ma part à cel...