Interventions sur "bilatérale" d'Éric Bocquet

...lors que nos multinationales y créent de la valeur ; des retenues à la source bien plus faibles que celles qui sont pratiquées en Moldavie, notamment sur les dividendes. Cette convention fiscale est donc plus symbolique que destinée à résoudre un problème fiscal spécifique. Nous voterons contre, habités par le doute que suscite de manière systématique chez nous le modèle des conventions fiscales bilatérales.

...té (OMS) ou une organisation mondiale du commerce (OMC), les questions fiscales doivent être envisagées par une institution globale. Ces sujets sont en évolution constante. Partout, la fiscalité bouge - souvent dans le sens du dumping fiscal. Fixer des règles sur un terrain aussi mouvant pose problème, et il faut prendre en compte cette tendance de fond. Vous dites que revisiter les conventions bilatérales prendrait des décennies : raison de plus pour centraliser ces questions ! Je regarde la liste des 68 pays ayant signé la convention au 7 juin 2017. Y figurent Guernesey, Hong-Kong, l'île de Man, l'Irlande, Jersey, la Suisse, Monaco, Singapour... Je m'en félicite, mais quels engagements ces pays ont-ils pris exactement ? Enfin, nous devons aller plus loin en ce qui concerne l'information du Par...