Interventions sur "compensation" d'Éric Bocquet

...r c’est une vraie question. Je ne suis pas toujours un aficionado des rapports de la Cour des comptes, même si je reconnais la qualité du travail qu’elle mène. Mais il faut l’écouter de temps en temps. Dans le rapport qu’elle a présenté à la commission des finances du Sénat au mois d’octobre dernier, elle relève que l’injustice fiscale est renforcée à chaque nouvelle affectation de TVA en compensation de la disparition d’une mesure fiscale. La Cour des comptes conclut : « […] en considérant que la TVA est essentiellement payée par les ménages, les impositions des ménages ont progressé de 19, 8 % là où la fiscalité économique a reculé de 31, 9 % entre 2021 et 2020. » Il faut arrêter de nous parler des finances publiques et de la pression fiscale sur les ménages, ou de réciter toute autre litan...

Cet amendement se fonde sur la relative confusion qui s’est révélée à l’Assemblée nationale lors de l’examen de ce texte. Ont ainsi été adoptés, d’une part, la compensation de la hausse du RSA pour les départements, que nous saluons et voterons, et, d’autre part, cet article 4 ter, qui s’apparente à un artifice. En effet, cet article mélange la compensation de la revalorisation du point d’indice avec la compensation des surcoûts liés aux dépenses énergétiques, que nous venons d’évoquer longuement. Ces deux faits sont de nature différente. L’un découle d’une ...

On nous annonce une chute prévisible de la CVAE de 10 à 12 % au niveau national - même si ce n'est pas le cas pour le Grand Paris. Comme le versement intervient à l'année N+1 ou N+2, les collectivités territoriales doivent s'attendre à des pertes. Un amendement de compensation est-il prévu dans le PLF ? Les dépenses d'aide sociale des départements ont été fortement impactées : le nombre d'allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a doublé. Il y a un risque de perte financière importante pour les départements, qui assument depuis de nombreuses années le reste à charge que l'État n'a jamais compensé. Des mesures spécifiques sont-elles prévues ? Nous sommes enco...

Vous évoquez souvent l'implantation luxembourgeoise de Clearstream. Est-ce-à-dire que cette chambre de compensation n'est présente que sur le territoire grand-ducal ?

Pourriez-vous nous expliquer le fonctionnement de cette chambre de compensation ?