Interventions sur "exploitation" d'Éric Bocquet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « préserver le caractère familial de l'agriculture » et « facilite[r] l'accès au foncier agricole dans des conditions transparentes et équitables » sont les objectifs assignés à l'État par l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Or, aujourd'hui, une exploitation sur cinq s'étend sur 136 hectares ou plus ; deux tiers des terres agricoles, lorsqu'elles changent de mains, concourent à l'agrandissement des exploitations. En d'autres termes, les exploitations sont devenues tellement grandes que, souvent, seules des firmes peuvent les reprendre. Et ce phénomène, insuffisamment documenté, empêche la transmission en faveur d'une agriculture de proximité, à taill...

...s sociétés, notamment financières. Il faut savoir qu'aujourd'hui 14 % des terres agricoles de ce pays sont la propriété de grands groupes, comme Auchan, Chanel ou encore L'Oréal, aussi curieux que cela puisse paraître. Au-delà de la problématique du prix d'accès à la terre, il existe une réelle inadéquation entre les fermes à céder et les projets d'installation. L'augmentation de la surface des exploitations, la spécialisation, la mécanisation des pratiques ont transformé l'outil de production, entraînant une augmentation du coût de reprise et un décalage par rapport aux nouveaux projets agricoles, surtout pour les installations hors cadre familial. Sans ce calibrage, ce texte n'atteindra pas ses objectifs affichés de renouvellement des générations, ainsi que de renforcement de l'agriculture familia...

...utilisation de ce nouvel outil de partage foncier en faveur non pas de l'agrandissement, mais de l'installation. Il s'agit d'éviter que ce dispositif n'accompagne la dynamique actuelle de concentration des terres et de renforcement de l'agriculture industrielle, les exploitants les plus à même de payer des loyers, qui seront sans doute plus élevés, étant ceux qui sont déjà installés. Les grandes exploitations représentent aujourd'hui un cinquième de l'ensemble et couvrent environ 40 % du territoire agricole métropolitain. Aujourd'hui, deux tiers des surfaces libérées conduisent à l'agrandissement de fermes déjà existantes. Selon les données de Terre de Liens, en 2019, il y a eu 21 000 départs, la taille moyenne d'exploitation étant de 69 hectares, et 14 000 installations, en moyenne sur 35 hectares. ...