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Interventions sur "initiale" d'Éric Bocquet
2 interventions trouvées.
...sur celui des comptes spéciaux. Plutôt que de s’interroger sur la progression du déficit de l’État, que l’amélioration – à quel prix ! – de la situation des comptes sociaux et de ceux des collectivités locales permet de masquer en grande partie, le Gouvernement préfère acter ses choix et se féliciter d’avoir réduit d’environ 6 milliards d’euros la prévision de déficit inscrite en loi de finances initiale. Le brevet de sincérité budgétaire que vous vous adressez est donc, de notre point de vue, largement écorné par celui de creusement des déficits et de la dette, que l’on doit également vous décerner. Le maintien de la contribution additionnelle de l’impôt sur les sociétés, sollicitée dans le collectif budgétaire du 1er décembre 2017, celui de l’impôt de solidarité sur la fortune et l’abandon du...
...otre droit fiscal est affublé. Prenons l’histoire récente du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », dont il est question à cet article 2. En 2016, avec un périmètre de recettes et de dépenses moins ambitieux qu’aujourd’hui, ce compte d’affectation spéciale, ou CAS, a fait l’objet d’une rectification à la baisse de 361, 6 millions d’euros. En 2017, alors que la loi de finances initiale avait inscrit près de 40 % des recettes de la TICPE dans le périmètre des ressources du compte, la correction a atteint 862, 3 millions d’euros en net, une partie de la réduction ayant finalement été mobilisée par EDF pour payer l’effacement des factures de certaines entreprises. En 2018, la correction atteindra 577, 6 millions d’euros. Au total, sur trois exercices, c’est donc près de 1, 8 mill...
