Interventions sur "l’assurance" d'Éric Bocquet

Cette prise de parole vaudra défense de certains des amendements que nous avons déposés ; mais je le préciserai au fur et à mesure de la discussion. La question de l’assurance-emprunteur, placée au cœur de cet article 18, peut paraître mineure au regard des enjeux portés par les premiers articles de ce projet de loi. L’assurance-emprunteur est un marché non négligeable puisqu’il atteint quelque 6 milliards d’euros par an, collectés essentiellement au travers de contrats vendus aux emprunteurs de manière presque liée par leur établissement prêteur. L’assurance-emprunt...

...tion adoptée par nos collègues députés constitue une avancée, il convient de préciser le moment de la remise de la fiche d’information et de prévoir que celle-ci sera formalisée par un document contresigné par l’emprunteur. Il est extrêmement difficile pour l’emprunteur d’obtenir une preuve du refus de la banque, qui répond le plus souvent oralement et non par écrit. En effet, la discussion sur l’assurance-emprunteur intervient en phase précontractuelle, alors que l’information légale sur la liberté de choix ne figure que dans l’offre de prêt, et donc postérieurement à la proposition effective du contrat d’assurance de groupe proposé par la banque. Une fois l’offre envoyée par la banque, il est trop tard, compte tenu des délais de signature chez le notaire, pour prospecter en vue d’obtenir de meill...

Le contrat de prêt et le contrat d’assurance étant deux choses différentes, il importe, comme nous le proposons ici, que le taux effectif global du prêt ne soit pas affecté par celui qui procède de l’assurance. Le coût de l’assurance figurera désormais dans un document spécifique TAEA, qui ne doit pas être intégré à l’offre de prêt, afin que celle-ci ne devienne pas caduque en cas de substitution d’assurance, ce qui contraint la banque à réémettre l’offre de prêt. Par ailleurs, les modes de calcul du taux effectif global pour ce qui concerne l’intégration de la composante « assurance » ne sont pas la...

...t essentielle, car elle permet à l’emprunteur de sortir de situations inacceptables. Un décret précisera notamment que l’emprunteur adresse une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance et qu’il en informe simultanément le prêteur. L’emprunteur devra adresser au prêteur son nouveau contrat au moins un mois avant la cessation des effets de l’assurance en vigueur pour recueillir sa décision d’acceptation ou de refus dans les mêmes conditions que celles définies par l’article L. 312-9 du code de la consommation. C’est sous cette forme que nous pourrons envisager une tendance générale à la réduction du coût de l’assurance pour les emprunteurs et un respect plus évident de leurs droits. À ceux qui craignent, ou craindraient, un risque de « nomad...