Interventions sur "l’emprunteur" d'Éric Bocquet

Cet amendement tend à mettre en place une information claire de l’emprunteur quant à la liberté de choix dont il dispose pour souscrire une assurance-emprunteur. Cette information doit lui être fournie suffisamment tôt pour qu’il puisse mener à bien des recherches. Or, si la rédaction adoptée par nos collègues députés constitue une avancée, il convient de préciser le moment de la remise de la fiche d’information et de prévoir que celle-ci sera formalisée par un document ...

Cet amendement tend à contraindre le banquier à émettre un avenant à l’offre de prêt dans un délai maximal de deux jours ouvrés lorsque l’emprunteur présente un contrat d’assurance hors groupe. La rédaction actuelle de l’article 18 comporte une lacune susceptible d’entraver la liberté de choix de l’emprunteur, puisque l’absence de délai ouvre la voie à des manœuvres dilatoires de la part d’une banque qui, ne voulant pas perdre les revenus de son assurance de groupe, tarderait à fournir l’avenant dans l’espoir d’un abandon de délégation de la...

Il s’agit de poser un principe relativement simple. L’emprunteur a le droit de solliciter une autre assurance que celle qui lui est proposée par son prêteur, car, contrairement aux apparences, les deux contrats sont distincts : l’un procède d’une relation entre une banque et un emprunteur, l’autre, d’une relation entre une compagnie d’assurance et un assuré. Dans ces conditions, il est naturel qu’en l’absence de réponse explicite du prêteur la prise en charge...

La libre concurrence peut être un facteur de réduction des prix et une source d’avantages comparatifs pour les usagers consommateurs. Seule la résiliation annuelle permet une réelle concurrence sur le marché, car l’emprunteur reste sous pression au moment de la recherche d’un crédit. Il existe actuellement un droit à résiliation issu de l’article L. 113-12 du code des assurances, qui permet la résiliation du contrat d’assurance de prêt. Il conviendrait de l’encadrer, en protégeant l’emprunteur et en indiquant les éléments qu’il doit apporter en même temps que cette résiliation. Cette faculté est pour autant essentiel...