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Interventions sur "l’environnement" d'Éric Bocquet
3 interventions trouvées.
...oi la notion de dommage durable ? Nous avons commémoré en avril la catastrophe de Tchernobyl : qui peut dire, trente-cinq ans plus tard, qu’il n’y a pas d’effets durables pour la population, la nappe phréatique ou l’espace naturel ? Malgré le sarcophage, il continue d’y avoir des radiations. Il est donc difficile, selon nous, d’inscrire dans la loi de manière précise les dégâts durables causés à l’environnement. C’est ce qui explique notre réserve par rapport à ces amendements.
Abandon du projet EuropaCity, abandon de la construction du terminal 4 de Roissy, assignation d’ArcelorMittal, recours contre le chlordécone ou encore combat contre la chasse à la glu : les exemples ne manquent pas pour illustrer le dynamisme et la pugnacité des associations de défense de l’environnement et de toutes celles et de tous ceux qui les animent. Contre-pouvoirs salutaires pour les uns, empêcheurs de tourner en rond pour d’autres, les associations jouissent dans notre pays d’une place et d’un rôle reconnus, qui font d’elles des composantes essentielles de notre démocratie. Les associations de protection de l’environnement ont fait preuve de leur engagement. L’agrément leur permet d’ag...
...e devait être maintenu en l’état, il conviendrait que ces conventions soient largement rendues publiques. Comme l’exigeait le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi, le dispositif proposé prévoit déjà que l’ordonnance de validation, le montant de l’amende d’intérêt public et la convention elle-même soient publiés sur les sites internet du ministère de la justice, du ministère chargé de l’environnement et de la commune sur le territoire de laquelle l’infraction a été commise ou, à défaut, sur celui de l’établissement public de coopération intercommunale auquel ladite commune appartient. Tout cela va dans le bon sens, mais ne nous semble pas suffisant. Aussi proposons-nous tout simplement, au travers de cet amendement, que la publicité de ces nouvelles transactions environnementales soit renfor...
