Interventions sur "l’intérêt" d'Éric Bocquet

Pourquoi revenir au texte initial, tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale ? Tout simplement parce qu’il permet d’ancrer le droit d’alerte dans la défense de l’intérêt général et d’en faire un mécanisme pleinement démocratique, à rebours de certaines législations européennes, qui réduisent le mécanisme à une forme de « vigilantisme » exacerbé. Angèle Préville a d’ailleurs rappelé la position de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en 2014. Cette référence à l’intérêt général est également au cœur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits...

Comme l’a rappelé la Commission nationale consultative des droits de l’homme, si l’information révélée porte sur un sujet qui touche à l’intérêt général, le grand public a, par définition, intérêt à la connaître et la révélation directe à un journaliste doit même être encouragée « dans les cas de violations des droits de l’homme ou des libertés fondamentales, ainsi que dans les cas où l’urgence d’informer le public impose de s’adresser directement à un journaliste ». L’alerte portée ainsi directement à la connaissance d’un journaliste do...

...pays à bas coût salarial, à donner vertu aux méthodes de marketing les plus éculées, à laisser passer le jeu sur les prix de transfert et la possible vente à perte, à permettre la pratique des marges arrière ou encore du chantage permanent auprès des fournisseurs. Voilà sans doute une conception fort intéressante de l’économie par le prisme de ce secret des affaires, qui ne correspond nullement à l’intérêt général, mais qui satisfait plus sûrement quelques intérêts économiques et financiers bien particuliers, ainsi que leurs obligés avocats. Au nom de la transparence et du débat démocratique, je ne peux qu’inviter le Sénat à voter cette motion tendant à opposer la question préalable.