Interventions sur "luxembourg" d'Éric Bocquet

Notre collègue Silvana Silvani a expliqué que nous voterions contre. Certes, cela peut étonner. Pourquoi voter contre une disposition pratique pour les salariés concernés ? Mais nous parlons du Luxembourg. Or le Luxembourg n’est pas n’importe quel État. Il a tout de même un statut un peu particulier, et pas seulement parce qu’il fait partie des pays à l’origine de la création de l’Union européenne en tant que signataire du traité de Rome en 1957. Il se trouve, monsieur le ministre, que j’ai adressé un courrier à votre collègue Bruno Le Maire le 25 janvier dernier, à propos des révélations qui ava...

...de Troie libéral pour faire tomber les frontières, au nom d’une mondialisation des échanges. Des accords de libre-échange approfondis et complets entre l’Union européenne et la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine sont en discussion. Le salaire minimum brut en République de Moldavie, qui est de 46, 29 euros par mois, est le plus bas d’Europe. Il est environ trente-quatre fois plus bas que celui du Luxembourg, dont nous avons parlé précédemment, sept fois plus bas que le Smic bulgare, qui est aujourd’hui le plus faible de l’Union européenne. Le salaire moyen n’est guère plus satisfaisant. Comme dans le programme de Vladimir Filat intitulé L ’ intégration européenne : liberté, démocratie, bien-être, lancé en septembre 2009, la stabilisation repose sur le rapprochement avec les structures europ...

Notre collègue Sylvana Silvani a expliqué que nous voterions contre. Certes, cela peut étonner. Pourquoi voter contre une disposition pratique pour les salariés concernés ? Mais nous parlons du Luxembourg. Or le Luxembourg n'est pas n'importe quel État. Il a tout de même un statut un peu particulier, et pas seulement parce qu'il fait partie des pays à l'origine de la création de l'Union européenne en tant que signataire du traité de Rome en 1957. Il se trouve, monsieur le ministre, que j'ai adressé un courrier à votre collègue Bruno Le Maire le 25 janvier dernier, à propos des révélations qui ava...

...de Troie libéral pour faire tomber les frontières, au nom d'une mondialisation des échanges. Des accords de libre-échange approfondis et complets entre l'Union européenne et la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine sont en discussion. Le salaire minimum brut en République de Moldavie, qui est de 46, 29 euros par mois, est le plus bas d'Europe. Il est environ trente-quatre fois plus bas que celui du Luxembourg, dont nous avons parlé précédemment, sept fois plus bas que le Smic bulgare, qui est aujourd'hui le plus faible de l'Union européenne. Le salaire moyen n'est guère plus satisfaisant. Comme dans le programme de Vladimir Filat intitulé L'intégration européenne : liberté, démocratie, bien-être, lancé en septembre 2009, la stabilisation repose sur le rapprochement avec les structures européen...

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de cette convention fiscale entre la France et le Luxembourg aurait pu donner lieu à un débat serein et consensuel, à quelques jours de Noël. En effet, le Luxembourg ne figurant sur aucune liste des paradis fiscaux mondiaux, le Parlement pouvait valider sans réserve le texte en l’état. Qui voudrait mettre en cause la sincérité des engagements de notre partenaire européen historique ?

Pourtant, s’agissant du Luxembourg, le document qui nous est soumis mérite un examen attentif et minutieux. Cet État est le premier investisseur étranger en France, avec un stock de 136 milliards d’euros en 2016. Plus de 900 filiales françaises sont installées au Grand-Duché, actives principalement dans les services financiers et d’assurance ; 48 % des entreprises réalisent 54 % du chiffre d’affaires total et emploient 43 % des ef...

On pourrait signer les yeux fermés, puisque ce pays n'est pas, au sens français et européen, un paradis fiscal... Mais comment signer en « espérant » des progrès ? Quand on signe, c'est que l'on est parvenu à un état parfaitement net. Or, tout est-il clean ? Le Luxembourg est la première place financière de la zone euro, non pas le concurrent mais le partenaire de la City, car 600 milliards d'euros britanniques lui sont confiés ; au total, il gère 3 500 milliards d'euros d'actifs ; il est le premier centre en Europe pour les fonds d'investissement, le deuxième au monde ; 143 sièges de banques, 55 devises et 72 dettes souveraines y sont cotées, il accueille six des...