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Interventions sur "moldavie" d'Éric Bocquet
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de convention fiscale est sous-tendu par la perspective d’une adhésion de la Moldavie à l’Union européenne. La procédure d’adhésion est menée au pas de charge et a été légitimée soudainement après le début de la guerre en Ukraine. Ce processus d’intégration n’est d’ailleurs pas forcément de nature à permettre l’engagement d’un processus de paix dans la région, il faut le noter. La Moldavie dépose sa candidature d’adhésion le 3 mars 2022, laquelle est annoncée par la présidente du...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de convention fiscale est sous-tendu par la perspective d'une adhésion de la Moldavie à l'Union européenne. La procédure d'adhésion est menée au pas de charge et a été légitimée soudainement après le début de la guerre en Ukraine. Ce processus d'intégration n'est d'ailleurs pas forcément de nature à permettre l'engagement d'un processus de paix dans la région, il faut le noter. La Moldavie dépose sa candidature d'adhésion le 3 mars 2022, laquelle est annoncée par la présidente du...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la ratification parlementaire de cet accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie s’inscrit dans une actualité et un contexte géopolitique tout à fait particuliers. On ne peut en effet examiner cet accord sans avoir présent à l’esprit le long processus ayant abouti à la guerre qui se déroule actuellement en Ukraine. Au mois de juin 2014, l’Union européenne avait prévu de signer avec trois des États du « Partenariat oriental » – l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie – des acco...
