Interventions sur "ressource" d'Éric Bocquet

J'ai entendu à la radio ce matin, que les 40 milliards d'euros dévolus à la France tardaient à arriver. Qu'en est-il ? En ce qui concerne les ressources propres, nous ne pouvons que nous féliciter des pistes avancées, comme la taxation des géants du numérique à l'échelle européenne. La taxe sur les transactions financières est une arlésienne dont on parle depuis 2011 : tout le monde trouve l'idée intéressante, mais on n'arrive pas à s'entendre sur ses modalités ; pourtant, une telle taxe, avec un taux de 0,1 %, dégagerait des recettes de 36 mill...

...on du financement de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH. Nous proposons, en effet, de procéder au doublement de la quotité de la taxe sur les logements vacants à destination de l’Agence nationale de l’habitat. Cet amendement n’est d’ailleurs qu’une première étape de notre parcours, puisque nous avons déposé un amendement à l’article 29 qui rend à l’agence la maîtrise de son destin et de ses ressources. Dans les années passées, cette agence a connu d’importantes difficultés budgétaires en raison de la chute du cours des fameux quotas carbone, qui constituaient sa principale ressource, et du prélèvement opéré sur le produit de la taxe sur les logements vacants. À plusieurs reprises, l’ANAH fut en situation de devoir interrompre l’instruction de dossiers qui portaient pourtant sur l’améliorati...