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Interventions sur "spectacle" d'Éric Bocquet
2 interventions trouvées.
...ches. La rédaction actuelle de l’article 20 risque donc de provoquer des conflits d’interprétation, les professions mentionnées à l’article L. 5424-20 du code du travail dépendant de neuf champs conventionnels différents. Aussi proposons-nous d’en rectifier la rédaction en prévoyant la représentation sur l’ensemble des branches, afin de ne pas exclure de nombreuses organisations d’employeurs du spectacle représentatives de structures indépendantes, au bénéfice d’une seule grande fédération représentant plusieurs branches professionnelles.
...tage, un salarié « porté » et une entreprise cliente. Le contrat de travail est signé entre l’entreprise de portage et le salarié concerné, qui exécute une mission pour le compte de la société cliente, laquelle a signé un contrat de prestation avec l’entreprise de portage. Ce type de contrats porte sur des missions de court et moyen terme. La pratique du portage s’est développée dans le monde du spectacle vivant depuis quelques années. Cela a amené la précédente ministre de la culture, Mme Aurélie Filippetti, à demander aux préfets de région, par un courrier d’août 2012, de « faire connaître aux élus et aux fonctionnaires des collectivités territoriales les risques pour le secteur du recours massif au portage », car « le producteur demeure l’employeur sans possibilité d’interposition d’une tierce ...
