Interventions sur "suisse" d'Éric Bocquet

...compris législatives, dans ce rapport qui sera soumis à l'échange, à la réflexion et au vote de chacun. J'aborderai maintenant deux questions concrètes. D'une part, seriez-vous scandalisés, l'un et l'autre, par l'idée de lier l'impôt à la nationalité, indépendamment du lieu de résidence ? Les Américains l'ont fait. Quel est votre sentiment à cet égard ? D'autre part, nous allons nous rendre en Suisse en fin de semaine, comme je l'ai indiqué tout à l'heure. Nous sentons, côté Suisse, je dois le dire, une certaine nervosité, voire de la réticence, y compris dans le fait d'avoir à nous recevoir. Quel est l'état de vos relations avec l'administration fiscale suisse ? Vous avez évoqué, monsieur Forget, un forfait applicable dans le canton où vous résidez. Avez-vous ressenti, dans la dernière péri...

Comment expliquez-vous que les contribuables fortunés allemands ou belges, qui ne sont pas soumis dans leur pays à l'ISF, pratiquent eux aussi l'expatriation, notamment vers la Suisse ? Question corrélée, pourquoi l'association Contribuables associés considère-t-elle que l'ISF est injuste ?

...veu, de votre part, que ce pays n'était pas « fréquentable » ? Si oui, quelles sont les raisons objectives de cet état de choses ? Et que pensez-vous de la divergence d'opinions qui semble exister, sur ce point, entre vous et le Gouvernement ? Au-delà, j'aimerais savoir quel type de clients vous serviez au Panama et quel type d'activités vous y meniez. Enfin, il semblerait que, à vos yeux, ni la Suisse, ni le Luxembourg, ni le Liechtenstein ne sont des paradis fiscaux. En va-t-il de même pour Jersey ou la City de Londres ?

...veu, de votre part, que ce pays n'était pas « fréquentable » ? Si oui, quelles sont les raisons objectives de cet état de choses ? Et que pensez-vous de la divergence d'opinions qui semble exister, sur ce point, entre vous et le Gouvernement ? Au-delà, j'aimerais savoir quel type de clients vous serviez au Panama et quel type d'activités vous y meniez. Enfin, il semblerait que, à vos yeux, ni la Suisse, ni le Luxembourg, ni le Liechtenstein ne sont des paradis fiscaux. En va-t-il de même pour Jersey ou la City de Londres ?

...ets qui cristallisent les grands débats du moment, et non les 600 000 milliards - je cite ce chiffre de mémoire - de produits dérivés disponibles sur les marchés de par le monde. Indépendamment de ce sujet, je reviens à ma première question : qu'en est-il de votre présence dans certains territoires ? A l'évidence, nos jugements divergent quant à la notion de paradis fiscal. Êtes-vous présents en Suisse, à Jersey ou au Luxembourg, par exemple ?

...ets qui cristallisent les grands débats du moment, et non les 600 000 milliards - je cite ce chiffre de mémoire - de produits dérivés disponibles sur les marchés de par le monde. Indépendamment de ce sujet, je reviens à ma première question : qu'en est-il de votre présence dans certains territoires ? A l'évidence, nos jugements divergent quant à la notion de paradis fiscal. Êtes-vous présents en Suisse, à Jersey ou au Luxembourg, par exemple ?

... Plus généralement, pour quels motifs vous êtes-vous intéressé à ce sujet ? Par ailleurs, j'aimerais que vous nous expliquiez ce que sont précisément les « carnets du lait », expression que vous utilisez dans votre livre. La question suivante s'adresse aux trois interlocuteurs ; elle a d'ailleurs été posée ce matin aux responsables de BNP Paribas et de la Société Générale. Considérez-vous que la Suisse, le Luxembourg et Jersey sont des paradis fiscaux ? Monsieur Chavagneux, appréciant beaucoup les exemples concrets qui font parfois sourire mais qui illustrent parfaitement les mécanismes, j'aimerais que vous reveniez sur l'anecdote concernant les seaux en plastique fabriqués en Tchéquie et vendus à un prix exorbitant aux Etats-Unis tandis que les missiles sont vendus, eux, 50 dollars. Pouvez-v...

... Plus généralement, pour quels motifs vous êtes-vous intéressé à ce sujet ? Par ailleurs, j'aimerais que vous nous expliquiez ce que sont précisément les « carnets du lait », expression que vous utilisez dans votre livre. La question suivante s'adresse aux trois interlocuteurs ; elle a d'ailleurs été posée ce matin aux responsables de BNP Paribas et de la Société Générale. Considérez-vous que la Suisse, le Luxembourg et Jersey sont des paradis fiscaux ? Monsieur Chavagneux, appréciant beaucoup les exemples concrets qui font parfois sourire mais qui illustrent parfaitement les mécanismes, j'aimerais que vous reveniez sur l'anecdote concernant les seaux en plastique fabriqués en Tchéquie et vendus à un prix exorbitant aux Etats-Unis tandis que les missiles sont vendus, eux, 50 dollars. Pouvez-v...