Interventions sur "terre" d'Éric Bocquet

...dame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « préserver le caractère familial de l'agriculture » et « facilite[r] l'accès au foncier agricole dans des conditions transparentes et équitables » sont les objectifs assignés à l'État par l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. Or, aujourd'hui, une exploitation sur cinq s'étend sur 136 hectares ou plus ; deux tiers des terres agricoles, lorsqu'elles changent de mains, concourent à l'agrandissement des exploitations. En d'autres termes, les exploitations sont devenues tellement grandes que, souvent, seules des firmes peuvent les reprendre. Et ce phénomène, insuffisamment documenté, empêche la transmission en faveur d'une agriculture de proximité, à taille humaine, qui permettrait aussi de changer les pratiques agricol...

Nous pensons, comme beaucoup d'organisations agricoles, qu'il aurait fallu agir sur la question de la régulation foncière afin de permettre d'orienter les terres libérées vers l'installation, l'étoffement des plus petites structures et la transition agroécologique, avant d'inventer un nouvel instrument financier de portage du foncier. Aussi, avec cet amendement, nous souhaitons faire en sorte de réserver les bénéfices de ce portage au développement de l'agriculture familiale et paysanne. À cet effet, nous proposons de cibler ce dispositif afin qu'il ne ...

Toujours dans l'idée de calibrer le dispositif, nous souhaitons prioriser l'utilisation de ce nouvel outil de partage foncier en faveur non pas de l'agrandissement, mais de l'installation. Il s'agit d'éviter que ce dispositif n'accompagne la dynamique actuelle de concentration des terres et de renforcement de l'agriculture industrielle, les exploitants les plus à même de payer des loyers, qui seront sans doute plus élevés, étant ceux qui sont déjà installés. Les grandes exploitations représentent aujourd'hui un cinquième de l'ensemble et couvrent environ 40 % du territoire agricole métropolitain. Aujourd'hui, deux tiers des surfaces libérées conduisent à l'agrandissement de fer...