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...e de régler ce problème précis, comment parvenir à résoudre la question dans sa globalité plus tard ? Si l’État ne prend pas ses responsabilités, nous n’en sortirons pas ! En l’espèce, nous demandons simplement que les textes puissent être appliqués et qu’un certain nombre de dispositions urgentes soient prises. Sur la procédure, j’ai connu la même mésaventure dans le cadre d’une niche parlementaire, …
… lors de l’examen de ma proposition de loi relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Je suis ravi que mon texte ait finalement pu franchir différentes étapes, au bout d’un certain temps. Toujours est-il que tout avait été entrepris au départ pour le bloquer et faire en sorte qu’il ne puisse être examiné dans le temps imparti. La même technique est ici à l’œuvre. De deux choses l’une : soit il s’agit d’une volonté politique, auquel cas ce n’est plus la peine de déposer des propositions de loi, soit on laisse à l’opposition la liberté de proposer des textes dans un cadre démocratique, libre à vous ensuite de les voter ou non, puisque vous êtes majoritaires, c...