Interventions sur "continuité" d'Éric Doligé

J'aimerais revenir sur l'organisation de nos travaux. Parmi les sujets proposés par nos collègues, certains ont déjà été largement analysés au cours des années passées. Je pense, par exemple, à la continuité territoriale, où nous pouvons renvoyer au rapport de la Commission nationale pour l'évaluation des politiques en outre-mer (CNEPEOM) publié en juin 2014. Nous devrions traiter en priorité les sujets nouveaux. Je trouve très intéressante la suggestion de Charles Revet. Toutefois, les problèmes des pêcheurs guyanais viennent pour beaucoup des normes sur la taille des filets qui pèsent sur eux et le...

...es stages en métropole, et prenait en charge leurs déplacements à ce titre. Le changement de dénomination de l'agence résulte de l'extension de son champ d'intervention par la LODEOM, en mai 2009. Celle-ci a créé un nouveau dispositif, le passeport mobilité-formation professionnelle, qui se substitue aux dispositifs existants. LADOM s'est, d'autre part, vu confier la gestion du nouveau fonds de continuité territoriale. Elle prend donc en charge l'ensemble de l'aide à la continuité territoriale, ce qui se traduit par la délivrance de bons pour financer les déplacements des ultramarins en métropole, ainsi que le passeport mobilité-études. Parallèlement, le montant de son financement par l'État a, en apparence, quadruplé : on est passé de 17 millions en 2010 à 65,3 millions en 2011. La commission d...

Pour ce qui est de la continuité territoriale, Le président Jean-Pierre Bayle a souligné que l'agence jouait surtout un rôle de guichet, sans véritable valeur ajoutée. L'achat des billets ne donne lieu ni à publicité ni à mise en concurrence, contrairement à ce que prévoit la législation. La masse financière en jeu est pourtant loin d'être négligeable ! Que comptez-vous faire, à part embaucher quelqu'un ? L'agence a-t-elle les...