Interventions sur "institutionnelle" d'Éric Doligé

...itiques publiques par les services de l'Etat, il a estimé que le développement endogène passait par la suppression de quelques verrous, en matière foncière et minière notamment. Il a enfin déclaré qu'une relance supposait un allègement du caractère exclusif des liens avec la métropole en faveur d'une meilleure insertion régionale, un assainissement de la situation en matière de gouvernance, tant institutionnelle que financière, ainsi qu'une reconnaissance effective des spécificités et de la diversité des DOM, tout cela passant par une redéfinition des droits et des devoirs de chacun.

Abordant la question de l'organisation institutionnelle des départements d'outre-mer, premier de ces thèmes, M. Éric Doligé, rapporteur, a rappelé qu'ils étaient soumis au principe de l'assimilation législative adaptée, avec une application de plein droit des lois et règlements susceptibles cependant d'être adaptés pour tenir compte des contraintes et particularités de ces territoires. Il a indiqué que les DOM constituaient depuis 1982 des régions mon...

...on consistait à faire le constat d'une inadaptation de l'organisation des DOM sous forme de régions monodépartementales, estimant que la superposition de deux échelons de collectivités sur un même territoire créait des lourdeurs inutiles et des antagonismes stériles. Il lui a semblé que, si une évolution était souhaitable, il n'était en revanche pas pertinent de proposer un schéma d'organisation institutionnelle et un régime législatif prédéterminés. Il a ajouté que, compte tenu de la large flexibilité offerte par l'article 73, la question d'un passage à l'article 74 de la Constitution résulterait d'une démarche politique et d'un choix qui émanerait de chacune des « quatre vieilles colonies ». Il a soumis à la mission deux propositions complémentaires : - d'une part, inciter autant que possible les DOM...

a indiqué que si sa proposition concernait l'ensemble des DOM, elle était respectueuse de la volonté exprimée par chacun de ses territoires, admettant que le cas de La Réunion était particulier puisqu'il se situait en marge de la volonté d'évolution institutionnelle ou statutaire exprimée par les trois autres départements d'outre-mer.

a rappelé que lors du déplacement de la mission en Guyane, la question de l'évolution institutionnelle ou statutaire avait été abordée plusieurs fois, notamment avec les élus locaux, et a indiqué qu'il n'avait pas attendu la fin du mois de juin pour élaborer le projet de rapport. Il a estimé que le traitement de l'organisation institutionnelle des DOM dans les premiers développements du rapport d'information répondait à la logique selon laquelle l'analyse des politiques publiques menées dans ces ...

A une question de M. Eric Doligé, rapporteur, sur les demandes d'évolution statutaire ou institutionnelle exprimées dans les différents départements d'outre-mer, M. Stéphane Diémert a rappelé que Mayotte venait de se prononcer pour sa transformation en un département d'outre-mer et, qu'à l'inverse, La Réunion ne semblait pas souhaiter modifier ses institutions, alors qu'en Martinique et en Guyane, une volonté d'être soumis à l'article 74 s'exprimait. Il a indiqué qu'aucune position officielle n'avait...