Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "intégration" d'Éric Doligé
2 interventions trouvées.
...final le jeu soit à somme nulle. Lors des récents débats sur l'intercommunalité, on entendait l'argument selon lequel celle-ci contraignait les communes à entrer dans un dispositif communautaire. Or, celui qui nous est proposé tend justement à rouvrir le débat par son aspect coercitif, puisqu'il prévoit un système de malus pour les collectivités qui ne feraient pas un effort supplémentaire dans l'intégration plus poussée de l'intercommunalité. Par ailleurs, j'aurais souhaité qu'on puisse aussi encourager les départements à opérer davantage d'intégration en leur offrant également un bonus en cas d'intégration de leurs services.
Je pense à une intégration des services à différents niveaux de collectivités, qui permettrait de baisser les charges globales et donc de réaliser des économies et une simplification administrative dans le cadre de ce rapprochement. Cela pourrait être envisagé sous la forme d'un autre système que celui qui nous est proposé, la loi nous autorisant en effet à recourir à des expérimentations.
