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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "jugé" d'Éric Doligé
3 interventions trouvées.
a regretté que les questions liées à la prévention des risques naturels ne suscitent que peu d'intérêt tant qu'une catastrophe de cette ampleur ne s'est pas produite. Il s'est félicité de la façon dont le Président de la République avait pris en charge le dossier. Il a toutefois jugé que la mise en oeuvre des mesures annoncées pourra s'avérer difficile. Estimant que la responsabilité de la situation actuelle incombait à une pluralité d'acteurs, à différents niveaux, il a stigmatisé la longueur des procédures d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, comme le montrait le précédent de la canicule de 2003. Il a enfin évoqué les travaux sur ce thème du Centre europ...
... a souligné qu'il était très favorable à l'institution du conseiller territorial qui permettrait enfin d'assurer un lien réel avec la région. Il a fait observer que, s'il revient au département d'assurer un rôle de proximité et à la région d'assurer un rôle stratégique, l'existence d'élus différents conduit souvent aujourd'hui, en pratique, à une certaine concurrence entre ces deux niveaux. Il a jugé que l'objectif de diminution du nombre des élus ne devait pas être un argument permettant de justifier la réforme. Abordant la question de la charge de travail du conseiller territorial, il a indiqué que la réponse devait être apportée par le rôle qu'il convenait de donner à son suppléant, ce qui posait la question du statut de ce dernier dont il lui a semblé qu'il ne devait pas être celui d'un «...
a déploré que le projet annuel de performances de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne comprenne pas de données concernant la compensation des charges transférées. Il a jugé que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), très dynamiques, étaient « l'arbre qui cache la forêt ».
