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Interventions sur "octroi de mer" d'Éric Doligé
3 interventions trouvées.
Sait-on combien d'entreprises pourraient être concernées par l'octroi de mer, avec ce nouveau seuil de 300 000 euros ? A-t-on une idée des volumes de recettes générés ? Nous savons que l'État abandonne petit à petit l'ingénierie, sans fournir aucune aide aux collectivités territoriales pour reprendre le flambeau. Mayotte est sans doute en retard dans ce domaine. Comment s'organiser pour affronter ce nouveau chantier ?
a souhaité disposer d'une analyse des recettes et des dépenses de fonctionnement de chaque strate de collectivités (communes, intercommunalités, départements et régions), avec leurs spécificités, notamment en matière d'octroi de mer ou de dépenses de personnel et d'aide sociale, ainsi que de leurs dépenses d'investissements et de leur niveau d'endettement.
a jugé intéressant de faire un point sur l'octroi de mer, à mi-chemin de la période d'application du régime issu de la loi de 2004. Il s'est interrogé sur les pistes d'évolution envisagées, en lien avec Bruxelles, ainsi que sur les effets de l'octroi de mer sur le niveau des prix et son impact sur la préservation des productions locales exonérées.
