Interventions sur "pacte" d'Éric Doligé

... en janvier, elles ne sont pas forcément déjà tenues. Les collectivités peuvent en témoigner. Un tableau sympathique présente le calendrier de la mise en oeuvre de baisses d'impôt et de charges sociales. Prenez-vous l'engagement de vous y tenir, ou n'est-il qu'indicatif ? Le ministre dit qu'il est compréhensible par les chefs d'entreprises ; pourtant certains ne se sentent pas en sécurité avec le pacte de responsabilité. Y a-t-il un tableau sur les hausses d'impôt ? Le déficit, il y a trois ans de 148 milliards, est de 70 milliards d'euros. La différence ne résulte guère que de hausses d'impôts : belle victoire ! Avec cette méthode inquiétante, il suffirait d'augmenter les impôts de 70 milliards pour supprimer le déficit. Êtes-vous en mesure de tenir tous vos engagements ? Le RSA augmenterait...

Je suis ravi de pouvoir discuter de ce projet de loi avant que soit adopté celui sur le cumul des mandats, qui conduira à limiter considérablement l'auditoire ici présent. Le pacte de confiance que vous avez évoqué est important pour améliorer la gouvernance des collectivités territoriales ainsi que leurs relations avec l'État. Il reste que le problème financier est essentiel. Vous avez évoqué le « reste à charge », qui pèse sur les départements, enfermés de fait dans leurs compétences sociales. Quand la collectivité chef de file, qui sera le plus souvent la région, ne sou...