Interventions sur "potentiel" d'Éric Doligé

...alisant nos achats, qui représentent au total 300 millions d’euros – nos trois départements ont une taille moyenne et représentent, ensemble, quelque 1, 4 million d’habitants –, nous réalisons 15 % d’économies avérées, ce qui n’est pas négligeable. Mieux, quelque 460 autres collectivités territoriales ont adhéré à notre centrale d’achats, qui pèse désormais plus de 1, 2 milliard d’euros d’achats potentiels. Certaines entreprises privées ont même envie de rejoindre notre centrale, qui sera la deuxième de France après l’Union des groupements d’achats publics, ce qui est tout de même assez intéressant, surtout pour les collectivités territoriales modestes. Et le tout, mes chers collègues, en moins d’un an ! C’est la preuve qu’il y a des marges de progression pour réaliser des économies. Nous avons a...

Les nouvelles notions de potentiels fiscal et financier entraînent des bouleversements, notamment pour les départements. Le Loiret, actuellement classé dans les départements les plus riches, se retrouverait en bas du tableau ! Les simulations ne me semblent, pour l'heure, pas assez précises.

...lée. Ainsi, on est sûr de ne pas prélever de richesse à une collectivité dont la CVAE aurait augmenté moins vite que l'inflation. Comme nous l'avons voté dans la dernière loi de finances, le prélèvement serait donc égal à 50 % de la croissance de la CVAE - nette d'inflation - entre l'année « n » et 2011. Nous pouvons conserver le principe de ne prélever que sur les seules collectivités dont le potentiel financier par habitant est supérieur à la moyenne. En effet, grâce au mécanisme de l'effet « cliquet », le prélèvement ne peut avoir pour effet de faire repasser le potentiel financier par habitant d'une collectivité en dessous de la moyenne nationale. S'agissant des reversements, il faut supprimer tout critère d'éligibilité et prévoir des reversements au profit de l'ensemble des collectivités ...

...tous ceux qui interviennent sur ce sujet sont très concernés par le sort des collectivités et par la péréquation. Comme l’a dit, il y a quelques instants, Philippe Adnot, avec beaucoup de justesse, nous pouvons traiter de ce problème interne aux collectivités sans toucher au budget de l’État, c’est ce que nous essayons de faire avec justice et équité. J’ai été très heureux de voir apparaître le potentiel financier dans l’amendement de la commission. Depuis des années, on parle de potentiel fiscal. Or, quand on compare le potentiel fiscal et le potentiel financier des collectivités, on s’aperçoit que certaines collectivités qui avaient un faible potentiel fiscal se retrouvent avec des potentiels financiers très supérieurs à d’autres. C’est donc un élément intéressant à prendre en compte. Certes, ...