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Dans le tableau qui illustre le retour à l'équilibre du régime général en 2017, il faudrait faire figurer les prévisions qui avaient été faites pour les années 2011 à 2015. Les prévisions pour 2016 à 2019 sont optimistes. On gagnerait à pouvoir comparer ce qui a été réalisé avec ce qui avait été prévu.
...’a fait tout à l’heure Francis Delattre, j’ai bien noté votre satisfaction, monsieur le secrétaire d'État, et celle du rapporteur général, que soient reportées les baisses de l’impôt sur les sociétés, lesquelles devraient intervenir jusqu’en 2020 Le présent collectif est en effet absolument nécessaire, car les comptes publics de cette année sont en train de déraper, et ce pour deux raisons : des prévisions macroéconomiques peu prudentes, en termes tant de croissance que d’inflation – vous avez certainement pris connaissance des estimations récentes de croissance à 0, 7 %, alors que vous en êtes toujours à 1 % –, et une baisse des dépenses publiques qui ne se concrétise pas. Mais, lorsque l’on regarde attentivement ce collectif, on en perçoit toutes les contradictions, si bien que l’on peut douter...
... les nôtres. Notre rapporteur général nous demande de vous applaudir : je n'ai pas entendu beaucoup d'applaudissements, ce qui dénote quelques interrogations sur vos résultats. Vous prétendez que l'effort demandé aux Français est consenti : ils n'ont pas le choix ! Plus 16,5 milliards d'euros d'IR, plus 6,3 milliards d'euros d'IS, et des encaissements de TVA supérieurs de 600 millions d'euros aux prévisions de fin d'année dernière, même s'il y a une partie d'augmentation naturelle, cela fait beaucoup ! Comparons ces hausses au produit global de chaque impôt : 16 milliards d'euros en plus, sur un produit et IR de l'ordre de 75 milliards d'euros, ce n'est pas neutre, et sans commune mesure avec l'augmentation de la TVA. Contrairement à ce qui avait été initialement envisagé, les 30 milliards d'euros...
Monsieur le ministre, je me réjouis de la justesse de vos prévisions pour les recettes de l'État. En revanche, je m'inquiète de vos estimations de recettes pour les collectivités territoriales, fondées notamment sur le produit de la CVAE. En l'espace de moins d'un mois, vous nous avez communiqué deux estimations faisant apparaître des écarts variant entre 10 % et 40 %. Or la première, transmise en décembre, a servi à construire nos budgets. Soit, nous avons des g...