Interventions sur "simplification" d'Éric Doligé

En réalité, la production de normes va plus vite que nous. Des personnalités ont été nommées à tous les niveaux pour travailler sur la simplification. Mais la machine continue à s'emballer. Or, lorsque nous sommes sur le terrain, tout le monde nous interpelle sur la complexité des normes et la nécessité de les simplifier : agriculteurs, entreprises, élus locaux. Pour réduire les normes, il faut que nos travaux de simplification soient d'une ampleur supérieure à l'arrivée de nouvelles normes.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, je commencerai par un bref rappel. Au mois de juin 2011, j’ai remis à sa demande au Président Sarkozy un rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Le thème n’était pas encore dans l’air du temps. La prise de conscience par le pouvoir central du « ras-le-bol » des collectivités et des citoyens était encore en germe, mais nous étions au moins deux à souhaiter nous attaquer à ce monstre aux 400 000 têtes : le Président de la République et moi-même. Non par satisfaction personnelle, mais par co...

...sident de la République a marqué sa volonté de lever les « blocages » et les « lourdeurs » : « Je veux marquer un coup d’arrêt à cette inflation administrative et je veux agir là dessus ». Il a ajouté : « Chaque fois que l’État pourra donner plus tôt une autorisation, lever une procédure qui est inutile, alléger une contrainte, on gagnera en croissance. » Ce fut ce que l’on a appelé « le choc de simplification ». Dans ces moments, j’ai presque l’impression de devenir « Hollandais »... §

Ne croyez pas que cette suite de réflexions soit loin de notre texte : je suis en plein dans le sujet, celui de la simplification des normes applicables à nos collectivités et de la simplification du fonctionnement de notre société. Nos collectivités croulent sous la norme. Il est de notre devoir de sans cesse le dénoncer et je viens d’essayer de le faire au travers de quelques réalités. Je souhaite que nos préfets retrouvent un réel pouvoir sur leur administration et ne soient pas réduits à l’impuissance, comme c’est dev...

...erte de pouvoir de l’État local sur son administration, qui joue entre départementalisation et régionalisation. Vous vous souvenez certainement du premier texte que j’ai présenté et que la majorité nouvelle a renvoyé à la commission. Depuis, ce texte a voyagé et a été très édulcoré, mais, sur le fond, il apporte des premières réponses et est, à mon avis, un réel point de départ à notre action de simplification. Des grands principes proposés au début de ma proposition de loi, certains ont disparu très rapidement et je les vois réapparaître tranquillement hors de ce texte. Il est vrai que dire tout haut ce que l’on pense tout bas n’est pas toujours très politiquement correct !

... mise en œuvre pourrait s’inscrire dans une fourchette de l’ordre de 3 ou 4 ans, pouvant être reconduits 2 ou 3 ans. [...] Il me paraîtrait possible de donner à ces Agendas une valeur législative. « S’agissant des transports, les Schémas directeurs d’accessibilité – SDA– pourraient faire l’objet d’un processus de même nature. » Comme vous le voyez, nous allons probablement devoir revenir sur la simplification des normes. § La commission des lois n’a pas non plus apprécié dans mon premier texte toutes les dispositions ayant trait à l’urbanisme. Je constate d’ailleurs qu’une part non négligeable d’entre elles ont été supprimées par l’Assemblée nationale, et qu’elles n’ont pas été reprises par le Sénat. Les propositions tendant à réduire le nombre de places de parking et à limiter les recours abusifs on...

...ubira donc aucune réduction de ses ressources. Je constate avec regret que le titre Ier est définitivement vidé de son contenu. La partie concernant les règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs a été escamotée. §Les maires, très préoccupés par ce sujet, apprécieront. Un seul article a été complété de façon significative : l’article 13, figurant dans le chapitre III, qui traite de la simplification du fonctionnement des assemblées locales. Cet article complété a trait à la délégation de signature, comme l’a rappelé Mme la rapporteur. Pour moi, ce texte, que nous allons probablement voter ensemble, et qui devra franchir une dernière niche à l’Assemblée nationale, est un signal ou un texte d’appel qui doit ouvrir la vraie piste de la simplification des normes. Je me permets, pour terminer, ...

... d’augmenter de 10 % la production. C’est une mesure simple, qui ne coûte rien. Mais, bien entendu, elle est éminemment politique. Si l’on est pour le redressement productif, il faut impérativement prendre des mesures d’urgence. Je peux vous démontrer à nouveau que l’application très stricte des normes nous conduit en période de crise à « l’effondrement productif ». Je souhaite que le « choc de simplification » annoncé se traduise très vite dans les actes et ne reste pas au niveau des mots. Sauf le respect que je dois au Président de la République, j’aimerais lui dire : « Chiche » pour le choc, et reprenez ma proposition de moratoire. § Le présent texte n’est pas une révolution dans son contenu, mais il est une base de départ qui a réveillé très rapidement les responsables des collectivités, lesquel...

... banc des accusés les chefs d’entreprise créateurs de richesses. Nous voyons chaque jour les dégâts que suscitent, dans l’industrie, la mise en cause des grands groupes. Nous en constatons l’inefficacité pour le redressement. Lorsque le Président de la République Nicolas Sarkozy a décidé un moratoire sur toutes les normes applicables aux collectivités locales et qu’il a nommé un commissaire à la simplification, j’ai compris que nous prenions enfin la bonne direction, que nous ralliions le parti de la compétitivité. En effet, moins d’entraves de la part de la sphère publique, c’est plus de souplesse pour notre économie. En janvier 2011, le Président de la République m’a demandé de proposer, « en prenant en considération les propositions formulées par les principales associations d’élus […], des mesures...

Cette question mériterait un véritable débat au moment de la discussion sur le cumul des mandats. J’ai remis ce rapport sur la simplification des normes au président Nicolas Sarkozy en juin 2011 et j’ai déposé la présente proposition de loi le 4 août 2011. Gérard Larcher, alors président du Sénat, persuadé de l’importance de ce texte pour le bon fonctionnement de nos collectivités, a saisi le Conseil d'État : c’était une première pour le Sénat. J’ai été auditionné par le Conseil d'État au début du mois de septembre 2011. Le processus ...

Ainsi, les deux Présidents de la République, les deux présidents du Sénat et les deux Premiers ministres qui se sont succédé ont tous la conviction que la simplification des normes est un élément essentiel pour améliorer le fonctionnement de nos collectivités. Il y a là une continuité parfaite ! Le point central qui a été abordé par tous les élus et par les plus hauts responsables de l’État, c’est l’« adaptabilité ». Tous sont convaincus qu’il est nécessaire d’adapter les normes aux territoires. L’article 1er de la présente proposition de loi vise à introduire ...

Mes chers collègues, ne les avez-vous pas entendus, lors des états généraux, réclamer à l’unisson la simplification des normes ? Je me permettrai, à cet instant, de citer une partie de l’avis du Conseil d’État sur l’adaptabilité. Je voudrais d'ailleurs rassurer M. Alain Richard et les membres du groupe CRC : cet avis n’est pas la propriété privée d’Éric Doligé ; il appartient au président du Sénat d’en disposer. Pour ma part, ayant pu en avoir copie, je l’ai mis à la disposition de ceux qui me l’ont demandé. ...

Pour compléter cette proposition de loi, j’ai souhaité suggérer la fusion des deux réseaux intervenant dans le dépistage et la lutte contre les infections sexuellement transmissibles, pour créer les centres d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit. Le Conseil d’État a précisé que cette mesure de simplification ne soulevait pas, en elle-même, de difficultés de principe. J’avais prévu, pour diverses raisons, de retirer l’article 33. L’avis positif sur cette fusion rendu à l’unanimité par le Conseil national du sida et publié le 5 octobre 2012 m’a convaincu de le réintroduire. Cela dit, il se pourrait que je le retire quand même, en fonction de l’heure à laquelle nous aborderons l’examen de ce chapitre… ...

...t, on va nous reprendre 2, 5 milliards et, là, on nous explique qu’on peut « gratter » 2 milliards chaque année, alors qu’il n’était question que de 800 millions à 900 millions d'euros l'année dernière. Ce sont les chiffres de notre ancien collègue Alain Lambert. En tout cas, si l’on est pressé de récupérer ces sommes, on ne manifeste pas le même empressement quand il s’agit de voter un texte de simplification des normes ! Vous verrez les difficultés qui nous attendent si l'on renvoie encore ce texte en commission. Je ne suis d'ailleurs pas certain que la commission ait envie de le voir inscrit très rapidement à l’ordre du jour de nos travaux : elle préfère sans doute privilégier le texte qui sera proposé sur l’initiative du président du Sénat. Je rappelle que certains ont suggéré d’analyser les prop...