Interventions sur "volontaire" d'Éric Doligé

...nt à peu près identiques. En tout cas, je tiens à rappeler que la RGPP n’est pas à l’origine du double statut des sapeurs-pompiers : celui-ci existe depuis fort longtemps. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans le prolongement des travaux de la commission « Ambition volontariat ». Elle a pour objet essentiel de qualifier juridiquement l’activité des sapeurs-pompiers volontaires comme une activité exercée à titre non professionnel. Il s’agit d’éviter la requalification de celle-ci en activité salariale et, partant, l’application des règles européennes concernant le temps de travail, en particulier celle qui impose un temps de repos de onze heures entre deux périodes de travail, dit « repos de sécurité », car sa mise en œuvre rendrait impossible le recours à des volontai...

Ce sujet est complexe, chacun le voit bien. En réalité, il s’agit d’un retour en arrière, puisque l’article 13 ter concerne les sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant 2004. Personnellement, je ne pense pas que cet article apporte quoi que ce soit, sinon aux sapeurs-pompiers volontaires dont les petits-enfants ou arrière-petits-enfants souhaitent devenir pompiers : il ne concerne en effet que des personnes qui sont déjà à la retraite.

Par conséquent, ce texte ne me semble pas de nature à favoriser considérablement l'embauche de nouveaux volontaires. Il arrive un peu comme un « cheveu sur la soupe », pardonnez-moi cette expression, dans un texte dont l'objectif est de sécuriser le volontariat, en apportant un certain nombre de précisions indispensables sur son cadre juridique. Je remarque d’ailleurs que l’adoption de l'amendement n° 4 aurait eu pour conséquence de détruire le texte, en rendant impossible le volontariat.

En effet, comment mobiliser un seul sapeur-pompier volontaire, si onze heures de repos minimum sont imposées entre l'activité professionnelle et celle qui est effectuée dans le SDIS ?

M. Éric Doligé. Dans ces conditions, les volontaires n’auraient pu intervenir que le week-end. Encore aurait-il fallu qu’ils ne fassent pas les trois-huit !

… une forte pression s'exercera sur les autres. Cette situation pourrait finir – c’est un risque – devant un tribunal quelconque, puisque les sapeurs-pompiers volontaires ne seront pas tous à égalité, certains bénéficiant de la revalorisation de l’allocation de vétérance, d’autres non. Nous sommes tous favorables au volontariat. Pourtant, je suis persuadé que cet article n’est pas la bonne solution. Il faudrait d’abord en finir avec le problème, prétendument réglé, entre les « blancs » et les « rouges ».

Cela a été rappelé tout à l'heure, sur les quatre millions de sorties que les sapeurs-pompiers effectuent par an, 60 % à 70 % d'entre elles sont des secours à personnes. Une partie est notamment liée à l'absence de médecins dans les zones rurales. Par ailleurs, dans certains centres de première intervention, les sapeurs-pompiers volontaires sont démotivés, parce qu’ils se voient confier des travaux parfois subalternes et peu intéressants. Il est vraiment temps de mener une réflexion de fond sur ce sujet. Monsieur Arthuis, je vous le dis en toute amitié : il est inutile de vous faire des illusions sur le sort de cette disposition ; elle a déjà été votée par l'Assemblée nationale !

...ition, que je partage. On sait que le mode de financement en vigueur repose sur les communes, les intercommunalités et les départements, lesquels paient toujours les surplus. Par conséquent, comme l’a souligné Philippe Adnot, ce sont les 102 départements qui prendront cette mesure de plein fouet et assumeront cette charge supplémentaire, sous la pression, on s'en doute bien, des sapeurs-pompiers volontaires eux-mêmes. Nous sommes tous conscients que nous aurons une nouvelle dépense à supporter. Ce n’est pas acceptable. Pour ma part, je nourrissais un espoir fort. À chaque fois que les 102 présidents de conseils généraux se réunissent au sein de l’ADF, aucun n’est prêt à accepter une charge supplémentaire ; tous s'insurgent contre ce qu’ils jugent inadmissible et réclament le dépôt d’amendements. ...

...néraux d’être aussi des acteurs locaux de l’économie. Vous étiez alors nombreux, chers collègues, à vous y opposer, principalement les représentants des régions. Je peux vous confirmer aujourd'hui que la proximité et la connaissance du terrain ont très probablement permis de mieux traverser la crise. Je suis également parvenu à introduire dans la loi la conférence des exécutifs. Elle est souvent volontairement mal organisée, mais elle permet un contact minimum entre les élus. L’avènement du conseiller territorial va rendre naturelle cette complémentarité incontournable. La création du conseiller territorial avait fait l’objet de critiques, qui posaient notamment la question de sa constitutionnalité ou encore celle de la difficulté potentielle à mener de front deux mandats fondus en un. Or, dans s...