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...idaire, citoyen, de la vie associative qui doit être reconnu comme une composante essentielle du lien social, en dehors de toute logique purement comptable. Il est d’ailleurs bon de rappeler que de nombreux besoins sociétaux non satisfaits par les services publics sont pris en charge par des associations. Même si l’on entend ici et là que notre société est de plus en plus individualiste, le fait associatif n’appartient pas au passé. Cette forme d’engagement est une nécessité pour l’avenir, pour inventer des solutions et contribuer à la construction d’un monde plus juste, plus humain, plus respectueux de nos ressources. Mais la vitalité associative que connaît notre pays depuis longtemps n’est pas gravée dans le marbre, elle n’est pas acquise à tout jamais. La crise du covid-19 doit nous alerter su...
...est déjà limité dans le temps, puisqu’il concerne les souscriptions effectuées au cours de l’année 2021, un doute pouvait subsister pour la réduction d’impôt. Il est ainsi proposé de limiter dans le temps l’extension de la réduction d’impôt de 75 % aux revenus perçus également au cours de l’année 2021. L’objectif de cette proposition de loi est avant tout d’apporter un soutien ponctuel au monde associatif, confronté depuis l’an dernier aux conséquences de la crise sanitaire. L’extension de la réduction d’impôt de 75 % aux dons aux associations à vocation sportive ou culturelle ne s’appliquera ainsi qu’aux dons effectués en 2021, dans un souci d’optimiser l’incidence budgétaire de ces mesures.
Cet amendement vise également à tenir compte des remarques formulées lors de l’examen du texte en commission. Le champ initial des associations concernées par la proposition de loi semble trop large. Notre volonté est bien de soutenir le plus efficacement possible le monde associatif. Il est donc proposé de restreindre le dispositif de la proposition de loi aux associations à caractère sportif ou culturel.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’adoption la semaine dernière de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, nous nous réunissons de nouveau pour débattre et rendre hommage aux 13 millions de bénévoles qui s’engagent et rendent effectif l’indispensable lien social sur nos territoires. La mobilisation qui a émergé et qui se poursuit depuis de nombreuses semaines nous amène à nous interroger notamment sur l’accès aux services publics et sur la prise en charge des plus fragiles dans notre société. Le gro...