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Interventions sur "audience" d'Éric Gold
2 interventions trouvées.
Le projet de loi prévoit la possibilité de recourir aux visio-audiences, afin de simplifier le déroulement des audiences pour le contentieux des étrangers. Nous comprenons bien entendu l'objectif de simplification, mais il ne saurait à lui seule justifier des transgressions excessives par rapport au respect des droits des justiciables. Hélas, nous observons cette tendance au renoncement depuis quelques années. Et la crise du covid n'a pas aidé à la freiner. Par ce...
Cet amendement a un objet similaire à celui que nous avons défendu lors de l'examen de l'article 21. Notre demande est la même : il nous paraît nécessaire d'offrir aux magistrats la faculté de décider souverainement si l'audience peut être délocalisée sans porter atteinte à la publicité et au bon déroulement des débats. Cet amendement tend donc à ajouter une dérogation si les magistrats constatent que les conditions d'accès à la salle ou au lieu où elle se situe ne permettent pas d'assurer effectivement cette publicité des débats.
