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Interventions sur "jugé" d'Éric Gold
3 interventions trouvées.
L’article 1er prévoit que soit systématiquement examinée la possibilité de confier l’enfant à un membre de sa famille ou à un tiers digne de confiance. L’Assemblée nationale a souhaité que le juge des enfants puisse auditionner les enfants capables de discernement. Il s’agit ainsi de replacer l’enfant au cœur de la procédure et de trouver une ...
L’article 377 du code civil prévoit que les parents « peuvent, lorsque les circonstances l’exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l’aide sociale...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, je vous offrirai, en ouverture de mon propos, un exemple qui n’est ni la plus grande de nos agglomérations ni une banlieue réputée difficile. À Clermont-Ferrand, certains soirs, les amateurs de rodéos motorisés...
