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Interventions sur "l’aide" d'Éric Gold
2 interventions trouvées.
Lorsqu’un enfant est confié à un membre de la famille ou à un tiers digne de confiance, l’accueil n’est simple ni pour l’enfant ni pour la personne à qui il est confié. Il est donc primordial d’accompagner cette nouvelle famille. C’est pourquoi l’Assemblée nationale a proposé que, en l’absence de mesures d’assistance éducative en milieu ouvert, un référent du service de l’aide sociale à l’enfance accompagne la personne à qui l’enfant est confié. Pour autant, dans les faits, la désignation d’un référent de l’ASE n’est pas de nature à assurer un suivi rapproché du mineur confié, contrairement à une mesure d’AEMO.
L’article 377 du code civil prévoit que les parents « peuvent, lorsque les circonstances l’exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l’aide sociale à l’enfance ». Cet amendement vise à prévoir que le mineur qui a fait l’objet d’une mesure d’assistance éducative peut saisir le juge des tutelles aux fins d’ouverture d’une délégation totale ou partielle de l’autorité parentale.
