Interventions sur "expérimentation" d'Eric Jeansannetas

... le rapport d'information de François Patriat et Jean-Claude Requier indiquait qu'il fallait stabiliser leurs modes de financement. Nous en sommes à l'an 1 de ces nouvelles modalités de financement. Des inquiétudes demeurent-elles ou une stabilisation à moyen long et termes est-elle possible pour ces opérateurs importants pour les jeunes dépourvus de qualification et éloignés de l'emploi ? Sur l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », il y a eu un appel à projets qui a suscité de l'espérance et de l'enthousiasme sur le terrain. Dans les territoires ruraux et très ruraux, les résultats sont intéressants. Y a-t-il des éléments permettant une accélération de la formalisation de l'élargissement de l'expérimentation ? Je le confirme : certains territoires sont dans les starting-blocks !...

... originale : il s'appuie sur une expérience vécue sur le terrain. L'intervention du législateur permet de donner aujourd'hui à ATD - Quart-monde et aux associations de l'économie sociale et solidaire une arme supplémentaire pour s'investir de manière plus opérationnelle sur le terrain. Dans le cadre de cette démarche expérimentale, il faudra veiller à la formation et à l'évaluation. La durée de l'expérimentation, de cinq ans, est satisfaisante : elle permet aux différents acteurs de se mettre en mouvement. Les sénateurs socialistes voteront ce texte avec les modifications apportées.

Sachons rester modestes. Il n'y a pas de solution miracle contre le chômage de longue durée. Un dispositif précis a été mis en place pour une expérimentation ciblée. Évaluons ensuite le dispositif. N'allons pas trop vite, de crainte de susciter de faux espoirs.

...es sans emploi ou en activité réduite depuis plus d’un an n’a cessé de croître. Aujourd’hui, près de 45 % des personnes privées d’emploi entrent dans la catégorie des chômeurs de longue durée. Or, comme l’on sait, plus l’éloignement du marché du travail dure, plus les chances de trouver un emploi en cas de reprise de l’activité économique se réduisent. En s’attaquant frontalement à ce problème, l’expérimentation qui nous est proposée, et que nous soutenons, vise un objectif essentiel. Au-delà de cet objectif, je tiens à saluer la démarche adoptée, qui est en tout point innovante. Tout d’abord, cette proposition de loi émane d’un travail de terrain, en premier lieu celui d’ATD Quart Monde, une organisation dont nous ne pouvons tous que louer le travail : depuis plus de soixante ans, elle lutte avec acha...

Cet amendement apporte des clarifications juridiques. Il indique notamment le nombre de territoires qui seront concernés par l’expérimentation, c’est-à-dire dix au total dans un premier temps. Comme l’indique l’avis du Conseil économique, social et environnemental, il conviendra de veiller à l’équilibre entre les territoires ruraux, périurbains, urbains et ultramarins dans la répartition des zones choisies. Nous obtiendrons ainsi un spectre assez large des activités possibles et des résultats corrélés à toutes les situations démographi...

Cet amendement a pour objet de procéder à des coordinations et clarifications juridiques. Il tend notamment à corriger un oubli relatif aux EPCI, qui devront financer l’expérimentation, évidemment sur la base du volontariat.

Quand la maison de l'emploi est un partenaire reconnu, elle sera par nature coordinatrice de cette expérimentation. En revanche, il n'y en a pas partout et certaines ne sont pas aussi efficaces.

Comme l’a indiqué Mme la rapporteur ce matin en commission, cet amendement est sans doute le plus important parmi ceux que nous examinons ce soir. En effet, il a pour objet de confier à un comité scientifique indépendant spécifique le soin de réaliser l’évaluation de l’expérimentation, le fonds étant seulement chargé de réaliser son bilan comptable et financier. Cet amendement, qui s’inspire du mécanisme mis en place pour l’évaluation de la Garantie jeunes, créera, s’il est adopté, les conditions d’un débat serein sur l’opportunité de généraliser ou non l’expérimentation.

Cet amendement a pour objet de clarifier la liste des bénéficiaires de l’expérimentation, tout en l’élargissant aux demandeurs d’emploi qui ont démissionné de leur ancien poste et à ceux qui ont bénéficié d’une rupture conventionnelle. Nous avons en effet été nombreux, sur toutes les travées de cette assemblée, à nous interroger sur le cas de ces personnes, qui, au moins formellement, ne sont pas involontairement privées d’emploi. Elles peuvent néanmoins être inscrites à Pôle emploi ...

Cet amendement tend à apporter des améliorations rédactionnelles et des éléments de coordination juridique. Son adoption permettra de distinguer clairement les territoires retenus pour mener l’expérimentation des autres collectivités, comme le département ou la région. J’ajoute, en écho aux interrogations qui ont été soulevées ce matin en commission et à la nouvelle intervention de notre collègue Philippe Mouiller tout à l’heure, que, à nos yeux, le département et la région pourront participer à l’expérimentation, notamment par des actions d’accompagnement et de formation. Pour autant, il est clair q...

Il s’agit d’un amendement d’harmonisation et de coordination qui a pour objet de préciser que le fonds d’expérimentation n’interviendra dans le financement de l’indemnité des salariés licenciés que si le licenciement résulte d’un arrêt anticipé de l’expérimentation ou de sa non-reconduction.

Il s’agit d’un amendement d’harmonisation et de précision rédactionnelle, qui vise à confirmer que la contribution financière des collectivités au financement de l’expérimentation sera bien destinée aux projets situés sur leurs territoires respectifs.

Cet amendement vise à préciser que le fonds signera non une convention globale, mais une convention avec chacun des organismes publics et privés participant à l’expérimentation.

Cet amendement porte sur le licenciement des salariés d’une entreprise conventionnée. Il vise à limiter explicitement la reconnaissance par la loi d’un licenciement individuel pour motif économique au seul cas où ce licenciement serait consécutif à l’arrêt prématuré du versement à l’entreprise de l’aide financière par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Dans ce seul cas, le fonds financera une partie de l’indemnité de licenciement des salariés concernés.

À la suite des dispositions adoptées à l’article 1er, cet amendement d’harmonisation vise à préciser que l’évaluation de l’expérimentation doit non pas être assurée par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée lui-même, mais revenir à un organisme indépendant.

Il s’agit d’un simple amendement de coordination, dont l’examen nous conduit à rappeler le principe même du fonctionnement de l’expérimentation. L’objectif de cette expérimentation est que, au-delà de la phase d’amorçage, l’activité de l’entreprise ainsi créée devienne progressivement solvable. Ce but devrait être atteint, puisque les activités de l’entreprise seront déterminées à partir de l’évaluation de besoins identifiés sur le terrain, mais ne seront pas prises en charge par le secteur marchand. Au fur et à mesure que l’activité s...