Interventions sur "l’entreprise" d'Eric Jeansannetas

...es dans les années à venir en raison de l’âge de leurs dirigeants. Or la transmission d’une entreprise est longue et complexe : elle prend en moyenne cinq ans. Il convient donc d’inciter les chefs d’entreprise à anticiper la transmission, tout en favorisant une reprise qui permette le maintien de l’activité. Ce sujet est éminemment complexe. Les cas sont multiples, qu’il s’agisse de la nature de l’entreprise – artisanale, agricole, industrielle, commerciale… – ou du type de transmission – familiale, salariale ou par acquisition financière. Le texte que nous examinons aujourd’hui tend à harmoniser les règles fiscales indépendamment de la taille de la structure en diminuant les taux de prélèvements sur les plus-values lors des transmissions. Or, s’il nous semble tout à fait souhaitable d’exonérer un p...

Les types de transmissions que nous souhaitons favoriser sont d’une part, les transmissions familiales, lorsqu’il s’agit de continuer à faire vivre l’entreprise, et, d’autre part, la transmission aux salariés, lesquels sont, par leur position et leurs compétences, les mieux placés pour poursuivre l’activité. Le rapport d’information publié l’an dernier posait d’ailleurs cette constatation : la reprise interne constitue l’« une des reprises les plus efficaces tant en termes de pérennité de l’entreprise qu’en termes de sauvegarde des emplois ». À l’invers...