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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "prime" d'Eric Jeansannetas
2 interventions trouvées.
...t sur un marché concurrentiel. Une mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) étant en cours depuis le mois de février et devant rendre ses conclusions très prochainement, et les élections étant cet automne, cette proposition de loi se limite à certains points de la gouvernance de la caisse. L'article 1er prévoit de supprimer les sous-catégories de salariés et non-salariés et de pensionnés et autres inactifs, sans modifier le nombre ni la répartition des représentants des assurés entre dix actifs et cinq inactifs ; de réduire de deux à un le nombre des représentants des employeurs, au profit d'une nouvelle catégorie de représentant désigné par le réseau des chambres de commerce et d'industrie française à l'étranger ;...
...des élus locaux, des responsables patronaux, syndicaux... Contrairement au cas évoqué par Patricia Schillinger, il n'y a qu'une mission locale dans mon département. Celles de ma région discutent actuellement des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec le conseil régional, qui annonce des baisses des dotations, en mettant en avant l'absence de compensation intégrale par l'Etat des primes d'apprentissage. Pouvez-vous rappeler votre engagement à compenser intégralement ces primes ?
