Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ZAN" d'Éric Kerrouche
3 interventions trouvées.
La question du ZAN traverse l’ensemble de nos communes et, d’une certaine façon, on peut désormais définir l’urbanisme de la même manière que Gide définissait l’art : il « naît de contraintes, vit de lutte et meurt de liberté ». En l’espèce, sur le sujet du ZAN, il est évident que cette proposition de loi apporte de nombreux progrès. Tout n’est certes pas résolu, notamment la question de la période de référence – ...
On oublie souvent de croiser l'objectif du ZAN avec l'évolution de la population ; or celle-ci va croître moins vite que durant les dix dernières années. Le ZAN ne pose donc pas tant un problème d'expansion que de distribution en fonction des limites territoriales. Une même règle va s'appliquer à des territoires dont la trajectoire démographique diffère. Les territoires en croissance démographique sont promis à une double peine, les autres l'...
..., je tiens à préciser que le problème de l'« agencification » découle avant tout d'un manque d'articulation entre collectivités et services déconcentrés de l'État, d'une part, et de l'application d'une doctrine uniforme au sein des agences, d'autre part. Monsieur le ministre, vous avez déploré la mise en oeuvre d'une garantie qui s'appliquerait à l'ensemble des communes rurales dans le cadre du ZAN. Or cette mesure résulte directement du texte que vous avez présenté, lequel traite de la même manière des situations très différentes. Dans la mesure où la différenciation est impossible dans un cadre territorial, il est assez logique que nous cherchions à apporter des garanties aux élus, notamment à ceux du monde rural. Nous venons d'apprendre que la publication du décret sur les zones tendues...
