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Interventions sur "absence" d'Éric Kerrouche
2 interventions trouvées.
Madame la ministre, nous avons particulièrement apprécié le caractère sucré-salé de cette réécriture de l'article 9 par le Gouvernement. En effet, vous nous proposez au travers de votre amendement des mesures intéressantes. Le problème, c'est que, ce faisant, vous « écrasez » deux dispositions qui sont pour nous fondamentales. D'une part, l'élargissement des autorisations d'absence, auxquelles vous substituez les absences pour « les missions accomplies dans le cadre d'un mandat spécial » - sans compter que cette formulation pose problème au vu de la jurisprudence du Conseil d'État sur la définition même d'un mandat spécial. C'est pourquoi la commission préfère s'en tenir à sa rédaction. D'autre part, l'amendement du Gouvernement « écrase » une autre mesure à laquelle nous ...
L'amendement vise à faire figurer la mention « absence d'élu de la République » sur le bulletin de paie des salariés bénéficiant d'une autorisation d'absence légale. Nous comprenons l'intention des auteurs, qui veulent valoriser l'engagement des élus et faire en sorte que leurs absences ne les stigmatisent pas. Néanmoins, par définition, le bulletin de paie est personnel. Cette mesure ne nous semble pas relever de la compétence du législateur. La co...
