Interventions sur "frais" d'Éric Kerrouche

Vous connaissez la jurisprudence constante de la commission sur les demandes de rapport, mon cher collègue… Sur le fond, ces deux amendements visent à étudier la possibilité d’indemniser l’ensemble des élus locaux. Or, en l’état, nous avons privilégié des compensations différentes, comme la prise en charge des frais de transport ou de garde, ainsi que divers remboursements. Nous garantissons 1 % d’indemnisation, ce qui correspond à 40 euros bruts par mois. Nous avons donc déjà répondu aux problèmes que vous soulevez, mais par une voie différente. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Par cet amendement, mon cher collègue, vous souhaitez prévoir explicitement le remboursement des frais liés aux transports en commun et au covoiturage. Si l’amendement paraît satisfait, il semblerait que des élus se soient vu refuser la prise en charge de tels frais. Aussi, sur cet amendement, j’émettrai un avis de sagesse à coloration positive.

Le présent amendement tend à étendre la prise en charge des frais spécifiques des élus qui sont en situation de handicap. Si l’amendement est a priori satisfait, des élus en situation de handicap se sont vu refuser le remboursement. Telle est la raison pour laquelle je rendrai un avis de sagesse empreint d’une grande sympathie.

Si tout avait bien commencé, madame la ministre, car le début de la réécriture que vous proposez nous paraissait intéressant, vous proposez ensuite de supprimer la compensation des remboursements et des frais de garde pour les communes de moins de 3 500 habitants. Par cet amendement, vous tendez donc à revenir sur une disposition que nous avons adoptée et que nous considérons comme une avancée. L’avis de la commission est, par conséquent, défavorable.