Interventions sur "l’engagement" d'Éric Kerrouche

Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, nous avions tenu à maintenir le seuil de 50 000 habitants, pour offrir plus de souplesse aux petites communes. Nous souhaiterions précisément conserver la même souplesse s’agissant du présent texte. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

L’amendement vise à faire figurer la mention « absence d’élu de la République » sur le bulletin de paie des salariés bénéficiant d’une autorisation d’absence légale. Nous comprenons l’intention des auteurs, qui veulent valoriser l’engagement des élus et faire en sorte que ces derniers ne soient pas stigmatisés en raison de leurs absences. Néanmoins, par définition, le bulletin de paie est personnel. Cette mesure ne nous semble pas relever de la compétence du législateur. La commission s’en remet, sans enthousiasme, à la sagesse du Sénat.

...uprès des communes rurales, notamment au travers de l’élargissement du bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, dite dotation particulière « élu local » (DPEL), à l’ensemble de celles de moins de 3 500 habitants. L’amélioration réelle des conditions d’exercice du mandat constitue un autre axe de cette proposition de loi, dans le but de favoriser l’engagement local. La question des difficultés matérielles auxquelles nombre d’élus sont confrontés peut bien entendu sembler triviale, elle mérite pourtant notre considération. Notre réponse : rendre obligatoire le remboursement des frais de transport et de séjour ou encore améliorer la capacité des communes à prendre en charge les frais de garde. Bref, notre but, c’est de nous occuper du quotidien des élu...