Interventions sur "partielle" d'Éric Kerrouche

...-19 que nous connaissons depuis dix mois a eu des conséquences sanitaires, économiques et sociales dramatiques. Il en est de même sur le plan démocratique, avec le report du second tour des élections municipales et l’installation tardive des équipes communales et communautaires. Aujourd’hui, le Gouvernement sollicite du Parlement, dans l’urgence, l’autorisation de reporter l’élection législative partielle de la sixième circonscription du Pas-de-Calais, ainsi que celle de la quinzième circonscription de Paris. Ce projet de loi organique, qui prend en considération ces deux vacances de poste et celles qui pourraient advenir tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, arrive tardivement, alors que le second confinement a été décidé le 29 octobre, que l’état d’urgence sanitaire a été reconduit le 14 no...

Mes chers collègues, pour ce qui concerne les législatives partielles, nous avons imaginé un autre système que celui de la commission : par dérogation au délai de trois mois prévu par le droit commun, un délai de six mois s’appliquerait aux élections partielles organisées pour les sièges devenus vacants à la date de la promulgation du présent texte.

Pour les raisons que je viens d’exposer, cet amendement tend à supprimer l’alinéa prévoyant un délai dérogatoire pour l’organisation des élections sénatoriales partielles. Je l’ai déjà dit, il n’existe pas à ce jour de siège vacant de sénateur nécessitant une élection partielle. Si, entre-temps, tel ou tel recours débouchait sur une annulation, il conviendrait d’organiser, au plus tôt, une élection partielle au début du mois de mars prochain. Selon nous, la pandémie n’empêche pas les sénatrices et sénateurs en poste de rencontrer les élus locaux de leur départe...

Lors de sa réunion de ce matin, la commission des lois a adopté une nouvelle disposition proposée par Mme le rapporteur : la remise, tous les quinze jours jusqu’à la tenue de l’élection partielle, d’un rapport épidémiologique circonstancié, permettant d’évaluer la situation sanitaire des circonscriptions concernées. Bien sûr, nous nous en félicitons. Toutefois, il nous semble que le comité scientifique est mieux à même que les ARS de procéder à l’agrégation de ces données.

La perspective est identique à celle que j’ai défendue précédemment, mais il s’agit, cette fois, des élections municipales. Il nous semble important de faire en sorte que les municipales partielles se tiennent le plus vite possible. Il y a de nombreuses raisons à cela : des communes de moins de 1 000 habitants sont concernées, qui sont moins densément peuplées, et, dans certaines d’entre elles, une délégation spéciale remplit d’ores et déjà le rôle du conseil municipal, ce qui n’est jamais, à nos yeux, une bonne solution. Cet amendement a donc pour objet que, s’agissant des vacances inter...

Les communes concernées par les élections partielles, parce qu’elles sont peu nombreuses dans ce cas, nous semblent réunir toutes les conditions pour lancer une expérimentation de vote par correspondance, qui constituerait éventuellement une première étape avant la généralisation ultérieure du procédé. Nous proposons donc ce soir d’ouvrir cette possibilité pour les municipales partielles, dans la mesure où il est rare que se présente une telle oc...