Interventions sur "règlement" d'Éric Kerrouche

 « Cette proposition de résolution n’est pas un bouleversement de notre règlement intérieur. Il s’agit plutôt d’une suite d’ajustements. » Telle est la déclaration, faite sur un ton patelin, du président de la commission des lois, pour résumer l’ambition de la réforme du règlement. Ces ajustements trahissent, selon nous, une tout autre volonté. S’agissant de la méthode, nous avons eu la concertation, mais sans le compromis. Si l’objectif de cette réforme était partagé, les me...

L’article 39 du règlement de l’Assemblée nationale dispose : « Ne peut être élu à la présidence de la commission des finances […] qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition. » Nous proposons de consacrer dans notre règlement l’usage qui prévaut à l’Assemblée nationale depuis 2007 et au Sénat depuis 2011 : l’attribution de la présidence de la commission des finances à un membre de l’opposition. En l...

.../i>… Mieux vaut écrire les règles. En droit, notamment en droit constitutionnel, la coutume se maintient dans le temps, mais elle n’est pas à l’abri de modifications potentiellement unilatérales. Honnêtement, si vous pensez qu’un tel principe doit s’appliquer automatiquement, que chacun doit le respecter et que nul ne saurait le remettre en cause, qu’est-ce qui vous empêche de l’inscrire dans le règlement ? À croire que vous pourriez avoir des doutes quant à sa pérennité…

Je rejoins les propos de Mme Assassi. Nous ne comprenons pas qu’un tel principe ne figure pas dans notre règlement. Je note d’ailleurs que plusieurs commissions l’appliquent déjà en pratique. Nous en proposons simplement la généralisation. Personne ne conteste la latitude ultime de la majorité s’agissant du vote.

Je le rappelle, à l’origine, la révision de notre règlement découlait d’une volonté d’adapter notre fonctionnement pour tenir compte de la période que nous avons traversée. C’est ce que nous proposons en l’occurrence. Si des réunions de commission doivent se tenir en visioconférence, il nous semble tout à fait possible de faire procéder au vote par appel nominal, ce qui ne pose aucune difficulté en termes de sincérité du scrutin. Cela se pratique d’aille...

L’article 29 bis du règlement prévoit que la conférence des présidents peut inscrire à l’ordre du jour un débat d’initiative sénatoriale à la demande d’un groupe politique, d’une commission, de la commission des affaires européennes ou d’une délégation. Cet amendement vise à prévoir que la conférence des présidents fixera au début de chaque session ordinaire les règles et les critères encadrant le choix des débats de contrôl...

Nous avons déposé cet amendement dans la perspective d’en revenir à l’interrogation qui avait initialement présidé à notre réflexion sur le règlement de notre assemblée : comment prendre en compte les périodes particulières qui peuvent survenir ? Une petite confusion s’est produite à ce sujet en commission ; je veux donc que les choses soient claires. Nous souhaitons simplement donner la possibilité à chaque sénateur de soutenir un amendement dont l’auteur n’est pas présent en séance, sans pour autant le forcer à signer cet amendement. Perme...

...ui nous est faite ; j’imagine que ce sera encore le cas aujourd’hui. Pardonnez-moi, mes chers collègues, mais à un moment donné il faut poser les principes ; l’intendance suivra ! Soit on reconnaît que le plus important est la parité et notre capacité à la mettre en œuvre, soit on se réfugie derrière la formule très vague et peu contraignante qui nous est proposée par cette modification de notre règlement.