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Interventions sur "congé de maternité" d'Esther Sittler
2 interventions trouvées.
...alariés, les discriminations proprement dites ne représenteraient que 5 % de l'écart. Telle est la raison pour laquelle le projet de loi met en place une palette assez large de mesures permettant de saisir le phénomène des écarts salariaux sous ses différents aspects. En première lecture, le Sénat avait élargi le champ du projet de loi à des sujets connexes, comme la prise en compte, au titre du congé de maternité, du congé pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement, l'indemnisation du congé de maternité prolongé dans le cas de l'hospitalisation d'un enfant prématuré et le report du congé parental au-delà des trois ans de l'enfant, lorsqu'il est impossible de l'inscrire dans une école maternelle ou de trouver une autre solution de garde. Le Sénat avait aussi renforcé la portée de plusieur...
Répondant à M. Alain Vasselle, Mme Esther Sittler, rapporteur, a relevé que l'impact financier global du projet de loi n'est pas connu, tout en estimant inopportun de se focaliser sur cette question à propos de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Elle a toutefois indiqué que l'on a estimé à 250 millions d'euros le surcoût lié au classement du congé pathologique en congé de maternité et non plus en congé maladie, cette dépense devant être assumée par la sécurité sociale.
