Interventions sur "rythmes scolaires" d'Esther Sittler

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme des rythmes scolaires est au cœur des préoccupations quotidiennes des représentants des collectivités territoriales que nous sommes, au Sénat. En tant que maire d’une commune rurale de 928 habitants, j’ai dû moi-même consulter les parents pour la rentrée prochaine et le conseil municipal a décidé à l’unanimité de ne pas appliquer le décret du 24 janvier 2013. Nombre de collègues maires de mon département ont fait de ...

...pérenne dans un contexte de réduction des dotations de l’État. Cette réforme porte atteinte au principe de libre administration des collectivités locales. C’est la raison pour laquelle le président Jean-Claude Gaudin et nous-mêmes, sénateurs du groupe UMP, présentons aujourd’hui cette proposition de loi qui vise à rétablir l’équilibre sans remettre en cause la nécessité de revoir la question des rythmes scolaires. Ce texte offre davantage de souplesse, premièrement, en accordant une liberté de choix aux maires dans l’organisation du temps scolaire en concertation avec les acteurs concernés et, deuxièmement, en posant le principe de compensation par l’État des charges supplémentaires supportées par les communes en raison d’une modification des rythmes scolaires. Dans ma commune, ainsi que dans de nombreu...