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Interventions sur "ANSES" d'Évelyne Didier
6 interventions trouvées.
... d'agriculture qui finiront, pour un peu, par se retrouver en charge de l'aménagement du territoire ! Je suis, en revanche, tout à fait favorable à une cartographie des exploitations agricoles. C'est une donnée qui nous manque. La reconnaissance de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) est également positive. Il n'en va pas de même des pouvoirs reconnus par l'article 21 à l'Anses en matière de pharmacovigilance. Je crains que l'on n'aille vers une gouvernance des experts.
... d'agriculture qui finiront, pour un peu, par se retrouver en charge de l'aménagement du territoire ! Je suis, en revanche, tout à fait favorable à une cartographie des exploitations agricoles. C'est une donnée qui nous manque. La reconnaissance de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) est également positive. Il n'en va pas de même des pouvoirs reconnus par l'article 21 à l'Anses en matière de pharmacovigilance. Je crains que l'on n'aille vers une gouvernance des experts.
Mais l'Anses, à ce compte, ne risque-t-elle pas d'être juge et partie ? C'est le même organisme qui délivrerait les AMM et se contrôlerait lui-même ?
Mais l'Anses, à ce compte, ne risque-t-elle pas d'être juge et partie ? C'est le même organisme qui délivrerait les AMM et se contrôlerait lui-même ?
Cependant, un ministère peut être alerté par des lanceurs d'alerte, ou par l'avis divergent d'autres organismes européens, et en tenir compte. Je crains que si tout le processus se déroule au sein de l'Anses, elle ne se retrouve, de fait, juge et partie. Votre amendement améliore le texte de l'Assemblée nationale, mais cet article me gêne. Le problème ne se pose pas autrement que pour les collectivités, où les élus signent certes des documents préparés par l'administration, mais peuvent recevoir, comme politiques, des alertes, des avis divergents.
Cependant, un ministère peut être alerté par des lanceurs d'alerte, ou par l'avis divergent d'autres organismes européens, et en tenir compte. Je crains que si tout le processus se déroule au sein de l'Anses, elle ne se retrouve, de fait, juge et partie. Votre amendement améliore le texte de l'Assemblée nationale, mais cet article me gêne. Le problème ne se pose pas autrement que pour les collectivités, où les élus signent certes des documents préparés par l'administration, mais peuvent recevoir, comme politiques, des alertes, des avis divergents.
