Interventions sur "CLIS" d'Évelyne Didier

...t de loi définit les règles de fonctionnement des comités locaux d'information et de suivi, dont la création auprès de tout laboratoire souterrain avait été prévue par la loi Bataille de 1991. L'existence de ce type de structure est un progrès important pour assurer une meilleure transparence en matière nucléaire. Nous y souscrivons donc complètement. J'en profite pour souligner l'importance des CLIS, parce que leur composition est plurielle. Ils comprennent à la fois des représentants de l'État, des parlementaires, des élus des collectivités territoriales, ainsi que des représentants d'associations de protection de l'environnement et des représentants d'organisations professionnelles. Les CLIS peuvent être consultés, ils peuvent organiser des auditions et faire procéder à des contre-expertis...

Si les CLIS sont des structures très importantes, elles ne sont pas les seules garantes d'une réelle transparence. La teneur du débat public et le degré d'information et d'implication des populations dans ce domaine sont également essentiels. Ainsi, trois mille personnes - je l'ai déjà dit - ont participé au débat public organisé ces derniers mois par la Commission nationale du débat public. Leurs origines ...

...cédente loi, qui concernait uniquement le domaine de la recherche. La notion de réversibilité du stockage en couche géologique profonde - notion qui nous est chère, vous l'avez constaté ! -, introduite par l'Assemblée nationale, a été précisée par la Haute Assemblée. C'est un progrès, même s'il est vrai que nous aurions aimé aller plus loin. Concernant les objectifs de transparence, le rôle des CLIS est élargi, le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire voit son champ de compétence étendu au domaine des déchets. Le projet de loi institutionnalise également des instances d'évaluation indépendantes concernant l'avancement de la recherche, mais également l'adéquation entre les charges et les provisions réalisées par les entreprises pour le démantèlement et l...