Interventions sur "diagnostic" d'Évelyne Didier

...nt les contraindre à réaliser des travaux ? Quant aux collectivités, laissez-les tranquilles ! Ne leur dites pas : « Commencez par votre parc éducatif ». Entre 2006 et 2020, elles doivent faire le nécessaire, faites-leur confiance. Mon école est déjà faite, et nous savons intervenir en site occupé, même si c'est compliqué. En outre, comment saura-t-on si les 38 % ont été atteints, alors qu'aucun diagnostic n'a été réalisé en 2006 dans les collectivités ? Pourquoi avoir annoncé ce chiffre, est-ce un couperet ou un indicateur ? Je construis pour ma part des bâtiments où la RT 2012 s'applique, ce qui signifie qu'il n'y a plus de subventions. On me dit que certaines ventilations double-flux ne fonctionnent pas. En avez-vous entendu parler ? Comment éviter aux particuliers ce type de problèmes ?

...d'hui, il existe une disparité entre le collectif et l'individuel, le premier étant favorisé par rapport au second. Il faudrait revenir sur le délai d'un an - mais je crois savoir que ce point est déjà réglé -, afin que la mise en conformité puisse intervenir dans un délai de trois ans. La compétence obligatoire de contrôle des communes sera-t-elle maintenue ? Il existe une différence entre le diagnostic et le contrôle ; il s'agit là en fait d'une question de définition. Jusqu'à présent, il existait trois types de contrôle : d'une part, un contrôle au moment du permis de construire, qui revenait en fait à un contrôle sur pièces ; d'autre part, un contrôle à l'occasion de la vérification de la conformité de l'installation et, enfin, un contrôle continu portant sur le fonctionnement. Le diagnostic ...

Je veux insister de nouveau sur cette notion de diagnostic. Si le diagnostic correspond à la vérification au moment d'une vente ou s'il est réalisé afin de connaître la situation, ignorée jusque-là, d'un immeuble, fort bien. Mais le mot « contrôle » doit être conservé.

Mes chers collègues, je reviens sur ces notions de diagnostic et de contrôle, qui, d'après ce que j'ai cru comprendre tout à l'heure, sont bien différenciées. Peut-être certains d'entre vous trouvent-ils que j'exagère en insistant ainsi, mais je vous assure que, sur le terrain, il importe que tout soit clair pour ceux qui auront à réaliser ce genre d'opérations. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, tout ce que je demande, c'est que vous indiquiez tr...