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... indiquer quelle est leur consommation en terres agricoles. Enfin, la loi Alur prévoit que les terres agricoles mises en réserve pour lotissement futur reviennent à leur destination première si le projet n'a pas abouti sous neuf ans. A toutes ces dispositions, qui se mettent progressivement en place, ce texte vient en surajouter de nouvelles. Ses articles 11 bis et 12 visent, au-delà des seuls « espaces agricoles » les « espaces naturels et forestiers », sans compter les friches, également visées à l'article 12. Le pouvoir des chambres d'agriculture s'étendra donc sur des zones beaucoup plus vastes qu'auparavant. S'en est-on inquiété dans l'étude d'impact ? A l'article 12, la rédaction proposée pour le cinquième alinéa de l'article L. 112-1-1 du code rural me laisse dubitative. En cas de rédu...
Mais encore une fois, l'avis ne portera plus seulement sur les terres agricoles, mais aussi sur les espaces naturels et forestiers. Et je rappelle que ces avis sont toujours suivis par le préfet.
La Safer seule a pouvoir de préempter sur les espaces naturels.
Il faudra le maintenir trente ans en espace enherbé...
...cadrement de l’usage des pesticides, comme le prévoit la proposition de loi, que dans les analyses et les données concernant les concentrations de produits chimiques dans l’environnement et dans les organismes humains, et les effets de l’exposition à des mélanges complexes de produits chimiques. La proposition de loi s’attache, avec raison, à réduire l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces non agricoles pour les personnes publiques et les particuliers. Nous partageons bien entendu cette volonté, mais nous tenons à rappeler que 95 % des pesticides répandus sont à usage agricole et que seulement deux tiers des usages non agricoles peuvent être imputés aux jardiniers amateurs, le tiers restant correspondant à l’entretien des voies de transport et des espaces verts : parcs, jardins pu...
Je suis très heureuse que nous soyons passés de la notion d'espaces et d'espèces protégés au concept de protection de l'environnement. La biodiversité est liée à la notion d'écosystème. L'homme se situe au milieu d'un écosystème, et personne ne vit jamais hors sol. Il est important de prévenir les dégâts, et donc d'éduquer, afin de permettre une prise de conscience globale. L'une des premières formations devrait d'ailleurs s'adresser aux parlementaires : je suis...
a relevé que les questions relatives au maintien de la biodiversité évoquées dans l'amendement n° 1 sont traitées dans le cadre des articles portant sur la trame verte, les schémas régionaux devant déterminer les différents espaces.
après avoir relevé l'intérêt de la mise en place de l'Agence des aires marines protégées, pour mettre en place une politique ambitieuse de préservation et de mise en valeur des espaces maritimes français, s'est interrogée sur le bien fondé du parc naturel urbain proposé par le projet de loi. Soulignant la nécessité d'adopter des mesures de protection de la faune et de la flore, elle s'est interrogée sur la notion de « superficie critique » à atteindre lors de la définition des zones de protection, afin que le dispositif soit performant. Rappelant la très grande complexité des...