Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "observations" d'Évelyne Didier
3 interventions trouvées.
...ns, nous, élus, en capacité de savoir qu’une procédure est lancée, afin d’en informer nos concitoyens. La deuxième lacune a trait au contenu même de la procédure de participation du public. Nous maintenons que, si les mesures adoptées constituent des avancées, celles-ci restent néanmoins insuffisantes. Ainsi, il est positif que les délais de consultation aient été allongés et qu’une synthèse des observations ait été instituée, mais rien ne permettra de dire que cette participation du public sera effectivement prise en compte, et ce malgré la demande de nombreux parlementaires. Je souhaiterais également souligner l’intérêt de la création d’un Conseil national de la transition écologique, comme annoncé en septembre dernier. Nous attendons maintenant d’en connaître les modalités de composition et de fo...
...onc satisfaits que les travaux de la commission mixte paritaire aient permis de revenir sur cette suppression. Dans l’attente de la réforme du code minier, qui devrait permettre d’aborder de nouveau toutes ces questions, tout octroi de permis de recherche devra satisfaire à la procédure de participation du public, ce qui constitue une avancée, une garantie minimale nécessaire. Au bénéfice de ces observations, le groupe CRC votera par conséquent ce projet de loi.
... ramenée à vingt et un jours pour les avis rendus par voie postale, pour des raisons techniques. Depuis, le Gouvernement a déposé un amendement sur ce point. Nous reviendrons donc sur cette question également. Madame la rapporteur, vous nous avez entendus dans notre demande de motivation de la décision définitive. Il nous semble en effet que la motivation permet de rendre compte concrètement des observations du public. Le projet de loi a par ailleurs été enrichi grâce à l’adoption d’un amendement déposé par notre groupe visant à permettre d’affirmer le principe d’information et de participation des élus locaux aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. Là encore, les choses ont évolué. Nous y reviendrons donc aussi. J’ai évoqué cette question en commission, car la commune dont je suis m...
