Interventions sur "provisions" d'Évelyne Didier

...ue les investissements d'aujourd'hui génèreraient suffisamment de cash pour financer les dépenses de demain. Ce raisonnement est-il correct ? L'État avait ainsi contraint EDF à accélérer la constitution de fonds d'actifs dédiés au financement de ses charges de démantèlement et de gestion des déchets à vie longue. La Cour des comptes, dans son rapport, avait également souligné le manque de provisions de charges pour le démantèlement. La gestion des déchets nucléaires nécessite des moyens sûrs, à long terme, qui sont difficilement compatibles avec les logiques du marché. Vous le voyez, la solution parfaite n'existe pas. Celle qui nous semble la plus juste, ou la moins mauvaise, consiste en des fonds gérés par les entreprises, mais sous un contrôle accru de l'État et des représentants du pers...

...s loin. Concernant les objectifs de transparence, le rôle des CLIS est élargi, le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire voit son champ de compétence étendu au domaine des déchets. Le projet de loi institutionnalise également des instances d'évaluation indépendantes concernant l'avancement de la recherche, mais également l'adéquation entre les charges et les provisions réalisées par les entreprises pour le démantèlement et la gestion des déchets. Nous regrettons néanmoins que nos amendements tendant à démocratiser les commissions d'évaluation aient été refusés. La filière nucléaire a absolument besoin de transparence : il s'agit là d'un enjeu de démocratie évident. Les nombreuses interventions, sur toutes les travées de l'hémicycle, montrent bien que nous récl...